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Interventions sur "coopérative" de Jean-Michel Baylet


2 interventions trouvées.

...conomie sociale et solidaire est l’illustration de cette reconnaissance. Le Sénat s’est également saisi de cette thématique en constituant, en février dernier, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail dédié. Ce dernier, dont je salue ici le travail, a publié à la fin du mois de juillet un premier rapport comprenant plusieurs recommandations, relatives notamment aux coopératives, que Mme Marie-Noëlle Lienemann vient d’évoquer. S’appuyant sur ces travaux, le Gouvernement s’est attelé à la préparation d’un texte de loi annoncé en conseil des ministres le 5 septembre dernier. La concertation, menée en liaison avec les commissions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, devrait s’achever à la fin de l’année. Ce futur texte suscite une grande attente dans ...

...conomie sociale et solidaire est l'illustration de cette reconnaissance. Le Sénat s'est également saisi de cette thématique en constituant, en février dernier, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail dédié. Ce dernier, dont je salue ici le travail, a publié à la fin du mois de juillet un premier rapport comprenant plusieurs recommandations, relatives notamment aux coopératives, que Mme Marie-Noëlle Lienemann vient d'évoquer. S'appuyant sur ces travaux, le Gouvernement s'est attelé à la préparation d'un texte de loi annoncé en conseil des ministres le 5 septembre dernier. La concertation, menée en liaison avec les commissions du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, devrait s'achever à la fin de l'année. Ce futur texte suscite une grande attente dans ...