Interventions sur "régionaux" de Jean-Michel Baylet

...oritaire de constitutionnalité ! Surtout, c’est peu dire que nous n’avons pas été convaincus par les arguments exposés par le Conseil constitutionnel pour donner un quasi-quitus au Gouvernement ; mais c’était prévu et nous n’avons pas été surpris. Il ne s’est finalement préoccupé ni de l’égalité de représentation des citoyens, ni de la parité, ni de la façon dont devront fonctionner des conseils régionaux pléthoriques et des conseils généraux souvent réduits à peau de chagrin, les territoires ruraux étant en particulier les grands perdants de cette réforme, alors qu’ils subissent chaque jour le désengagement de l’État et le démantèlement des services publics !

M. Jean-Michel Baylet. Au final, l’objectif poursuivi par la création du conseiller territorial est bien dérisoire au regard des besoins urgents des collectivités. Les 3 493 conseillers territoriaux, trois de moins que le tableau censuré, remplaceraient les 5 657 conseillers généraux et conseillers régionaux actuels, pour réaliser une économie d’à peine plus de 60 millions d’euros par an, à comparer – cela vient d’être excellemment dit – au coût de l’agrandissement des hémicycles des conseils régionaux estimé à un milliard d’euros et surtout aux 22 milliards d’euros de dépenses sociales que les départements ont dû financer en 2010 du fait du désengagement de l’État et de son refus d’honorer ses propr...

Certes, les articles du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux n’évoquent pas l’appellation « conseillers territoriaux » et, à nous en tenir strictement à l’exposé des motifs, nous pourrions même penser – il y faudrait tout de même quelque naïveté ! – qu’il s’agirait simplement de renforcer la démocratie locale. La mise en place d’échéances regroupées favoriserait, paraît-il, la clarté des choix démocratiques… À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, vous...

...générale est supprimée et les collectivités spécialisées, est-il pertinent de créer un élu représentant deux assemblées aux fonctions très différentes ? Aurons-nous là aussi des clauses de revoyure pour améliorer ce texte ? J’ajouterai que ce projet de loi, présenté dans la précipitation, fait bien peu de cas du principe de sincérité du scrutin. Bientôt, les électeurs vont élire des conseillers régionaux, puis généraux, au mandat réduit : il va falloir leur expliquer que le mandat de leurs élus est raccourci pour que puisse être organisée la concomitance en 2014 et que, dans le cas où, entre-temps, les conseillers territoriaux auraient été créés, ce même texte s’appliquera ! Mais il faudra aussi leur dire, comme le souligne très justement notre collègue rapporteur, « que le Parlement pourrait, à ...