Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Michel Houllegatte

...; pourtant il reste marginal. Des initiatives ont certes été prises, notamment sur les axes qui relient Calais à l'Italie, et Calais à l'Espagne. L'armateur Brittany Ferries développe aussi un projet entre le port de Cherbourg et la gare de Mouguerre, près de Bayonne ; de plus un accord-cadre a été signé avec la SNCF. Néanmoins je doute un peu de la capacité de la SNCF à réaliser les aménagements ferroviaires en temps et en heure. Le Gouvernement prévoit-il de lancer de nouveaux appels d'offres pour développer de nouveaux services d'autoroutes ferroviaires ? De quels moyens de contrôle peut-on se doter pour apprécier si les engagements pris par les différents partenaires sont respectés ? Enfin, quid de la ligne nouvelle Paris-Normandie ? Voilà vingt ans que l'on en parle et que la première enquête p...

...rains et celle de la vitesse de circulation ? Vous mettez en avant l'éco-conduite en citant le logiciel Opticonduite, qui aide les cheminots à tirer parti de l'inertie des pentes. Vous évoquez également la possibilité, pour la SNCF, de produire sa propre électricité. À cet égard, l'article 9 du texte de loi que nous aurons à examiner concerne plutôt le domaine public de l'État. Pour les délaissés ferroviaires, il faudra néanmoins vérifier ce qui est compatible avec le code de l'urbanisme et, au-delà des procédures prévues, déterminer s'il est nécessaire de légiférer. La dernière piste, c'est le renouvellement du matériel. Qu'en est-il des TGV M, plus profilés et donc moins gourmands en énergie ? Enfin, prévoit-on des augmentations de tarifs ? Pour l'année 2023, vous ne devriez pas avoir trop de dif...

Le fret ferroviaire est un sujet important. La branche fret de la SNCF doit prochainement être filialisée ; sa situation financière est très délicate, son déficit et sa dette sont énormes, en dépit d'efforts considérables. Quelle est votre vision pour sauver cette branche dans les mois qui viennent ?

Le sujet est important. L’absence de traitement de la question soulevée par cet amendement a en effet constitué un point de blocage dans la négociation de l’accord de branche sur les transferts de personnels prévu à l’article L. 2121-23 du code des transports. Ce point aurait certes pu être réglé dans le cadre du projet de loi pour un pacte ferroviaire, mais cela n’a pas été le cas. Il faut aujourd’hui donner des assurances sur le fait qu’il le sera au travers du présent projet de loi. Notre amendement vise à sécuriser la continuité des droits des salariés transférés à un nouvel attributaire d’un contrat de service public en cas de sous-traitance mise en place pour la réalisation de l’activité transférée et de transfert ultérieur des contrats ...

Cet amendement vise à faire compléter, par des dispositions conventionnelles, le dispositif mis en place pour donner la priorité à la mobilité volontaire des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, notamment des trains express régionaux. Une négociation collective expressément prévue par la loi permettra de fixer les conditions dans lesquelles ce dispositif, prévu par le code du travail pour favoriser et faciliter des parcours professionnels interentreprises, pourra s’appliquer dans le cadre d’un changement d’attributaire d’un contrat de service public. Une telle disposition ...

Aujourd’hui, en cas de fermeture à la circulation d’une ligne ferroviaire ou si des modifications substantielles des conditions d’exploitation, telles que des ralentissements, y sont mises en œuvre, il est simplement requis que les régions soient informées. Seule la fermeture administrative d’une ligne ou d’une section de ligne est encadrée par une procédure formalisée après consultation des parties, aux termes de l’article 22 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997. Néanmo...

...ant que nous avançons à l’aveugle, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Je m’interroge en particulier sur l’attribution aux sociétés commerciales de tout ou partie des biens. Le Gouvernement a introduit une possibilité de retour de ces biens à l’État. On pourrait a priori s’en réjouir, se fondant, à l’image du numérique, sur la notion de réseaux d’initiative publique. Le réseau ferroviaire ferait ainsi partie d’un patrimoine national inaliénable dont l’exploitation serait confiée à différents opérateurs, publics ou privés. Il subsiste toutefois, me semble-t-il, une zone d’ombre : SNCF Réseau pourrait-elle un jour être dépossédée de tout ou partie de son réseau, confié en gestion à d’autres investisseurs ou partenaires, au terme d’une deuxième ouverture à la concurrence ? Quelles ...

... je vais faire du Fabien Gay, avec qui je partage une même passion pour le rugby : vous n’avez pas répondu à ma question ! Pourquoi le Gouvernement a-t-il prévu au troisième alinéa de cet article le retour à l’État de tout ou partie des biens des EPIC ? N’y a-t-il pas un risque de voir SNCF Réseau dépossédée d’une partie de ses biens et qu’elle ne soit plus affectataire unique des infrastructures ferroviaires ?

Le transport ferroviaire, système à la fois global et complexe, est impacté par de nombreux facteurs structurels, économiques, historiques, mais aussi affectifs. Les films projetés lors des 80 ans de la SNCF ont montré l'attachement des Français au transport ferroviaire. Comment sanctuariser la nécessaire péréquation permettant d'éviter la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes dans le cahier des cha...