Interventions sur "port" de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu sur le traitement différencié des ports en fonction de leur statut en matière de contrôles sanitaires et sécuritaires. S'agissant du dumping social dans la liaison transmanche, une proposition de loi de police dans le cadre des transports a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte a-t-il reçu le soutien du Gouvernement ? Quelles seraient vos éventuelles réserves à son endroit ?

Merci d'avoir cité la ligne Cherbourg-Bayonne, qui est un projet porté par Brittany Ferries. Les logisticiens s'accordent à dire qu'il faut, pour que la performance soit globale, activer un certain nombre de leviers : la compétitivité, le développement durable et l'excellence opérationnelle - c'est-à-dire la qualité, la sûreté et la sécurité, mais aussi l'innovation. L'ambition numéro quatre de la stratégie nationale est bien de faire des ports les moteurs de l'inn...

Je salue le travail de notre rapporteur qui a su travailler au fond, s'investir dans la durée sur un sujet au point d'en devenir un expert - évoquer Michel Vaspart, c'est aussitôt apercevoir un port maritime -, pour parvenir à cette capacité de trouver les chemins du possible avec pragmatisme et réalisme, à l'image du travail sénatorial. Les espaces portuaires connaissent une profonde mutation, mais ils restent soumis à des tension...

...i-ci a été calqué sur le modèle industriel, alors que le modèle maritime correspond plutôt à 15 jours en mer et 15 jours à terre, ce qui signifie que deux personnes tiennent le même poste. Est-ce que ce point fait partie de la liste des propositions ? Second point : je rejoins ce qui vient d'être dit sur le conditionnement des aides. Nous avions également évoqué les aides à la pince pour le transport combiné, alors est-ce que cet élément fait partie des mesures dans ce plan de relance, comme le « net wage » (les exceptions de charges) ?

...e : notre mission d'information à ce sujet a mis en évidence le concept de sobriété numérique, qui est d'actualité aujourd'hui, au moins en matière de partage de la bande passante. Au-delà de la responsabilisation des grands fournisseurs de contenus et du public, ne faut-il pas inventer de nouvelles formes de régulation des contenus et des volumes de données, quitte à envisager des dérogations proportionnées au principe de neutralité du net ? Par ailleurs, avez-vous été consulté sur le déploiement de l'application StopCovid et avez-vous un avis sur ce sujet ?

En tant que sénateur de la Manche et ancien maire de Cherbourg, je souhaite mentionner la relance d'un service de ferroutage entre Cherbourg et Bayonne, sous l'impulsion de Brittany Ferries. Celle ligne permettra de transporter 25 000 remorques par an et devrait être opérationnelle en avril 2021. Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez rassembler tous les acteurs au sein d'une filière d'innovation, ce qui paraît très positif. Il est vrai que le train léger peut contribuer à corriger l'image négative accolée aux petites lignes, un peu à l'image du tramway, considéré comme vieillissant il y a soixante-dix ans, qu...

... sujet qui peut faire polémique, notamment pour ce qui concerne l’utilisation des données personnelles. Puisqu’il s’agit d’une phase d’expérimentation, nous proposons un délai de quinze jours. Il s’agit ainsi de signaler que, à partir du moment où les images ne sont plus utiles, elles doivent être détruites. Si l’expérimentation montre que le nombre de réclamations au-delà de ce délai est très important, nous pourrons revoir cette position. Toutefois, la limitation à quinze jours permet d’envoyer un signal en termes de compatibilité avec la protection des données personnelles.

Je ne doute pas de l’efficacité des caméras-piétons, un sujet très en vogue. Une expérimentation de trois ans est prévue pour ce dispositif. M. le rapporteur a indiqué que la CNIL n’avait pas encore rendu son avis. Ne nous précipitons pas ! Allons au bout de cette expérimentation et tirons-en les enseignements ensuite. Même si l’orientation s’avère positive, attendons que la CNIL se prononce. Pour ma part, je voterai contre cet amendement.

Au cours de ces dernières semaines, la France a été traversée, vous le savez, par des mouvements sociaux. Une loi vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, ne peut-on pas considérer que tout cela peut aussi porter atteinte à la compatibilité à exercer certaines fonctions sensibles pour la sûreté des personnes ou des biens ? Pardonnez-moi cette caricature, mais je veux souligner qu’il faut être très prudent sur ce sujet extrêmement délicat. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.

...t du service. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, l’article 33 vise à adapter le périmètre d’intervention des services de sécurité de la RATP et à encadrer les conditions d’exercice de cette mission pour qu’elles soient transparentes, équitables et non discriminatoires. Ladite mission doit notamment être séparée sur le plan comptable des activités d’exploitant de service de transport public de voyageurs et de gestionnaire d’infrastructure dévolues à la RATP. Nous considérons qu’il n’est pas nécessaire de filialiser cette mission pour la séparer sur le plan comptable des activités d’exploitation de la RATP, sans compter que la filialisation pourrait avoir à terme des conséquences néfastes pour les salariés. De plus, cette filialisation pourrait laisser penser que la mission d...

L’article 35 prévoit que les grands ports maritimes peuvent conclure, dans le cadre de leurs missions, des conventions d’occupation du domaine public. Selon cet article, la convention pourra prévoir de moduler à la baisse une partie du montant de la redevance en fonction du trafic ou de la performance environnementale de la chaîne de transport. Nous souhaitons rendre obligatoire le fait pour la convention de prévoir que le montant de l...

Je me félicite que notre commission se saisisse de la question des ports, importante pour l'aménagement du territoire national. Il est bon de remettre les pendules à l'heure avec cette proposition de résolution européenne, mais il faut aussi préparer le coup d'après, c'est-à-dire la réintégration de nos ports dans le dispositif, s'agissant notamment du financement. Dans le domaine portuaire, deux grandes enceintes se font souvent concurrence : le comité interminist...

La douane va recruter 700 agents dans les trois prochaines années, dont 350 dès 2019. Le CIMer a été cette année très productif puisqu'il a annoncé 82 mesures. Il est dommage que le Sénat n'ait pas été consulté. Diverses mesures démontrent la volonté de bâtir une économie maritime et portuaire à la hauteur des défis du XXIème siècle. Il est question de passer du port aménageur au port entrepreneur. Je n'ai en revanche rien vu concernant les défis environnementaux et numériques. Les armateurs seront-ils accompagnés pour proposer de nouveaux modes de propulsion ? Je rappelle que la réduction des émissions en souffre devra être effective en 2020. Comment réduire le temps consacré ...

...liards d'euros. Nous sommes donc en réalité sur un scénario 1 et demi, ce qui va nécessiter des arbitrages. Je rejoins Michel Vaspart sur le manque d'ambition de notre politique maritime. L'année dernière, le CIMer n'a rien acté, car le Premier ministre avait réservé ses quelques annonces pour les Assises de la mer au Havre. Le CIMer de 2015 avait fixé une feuille de route pour hisser les grands ports maritimes français au rang de leurs concurrents, avec des objectifs visant à favoriser la compétitivité des armateurs et des chantiers navals, à soutenir le renouvellement des flottilles de pêche et l'aquaculture, à se doter d'une stratégie d'exploitation des grands fonds marins, en prenant compte la dimension écologique, etc. Les CIMer permettent en principe d'adopter des feuilles de routes in...

Cherbourg est un port ultra sécurisé, je ne suis pas inquiet, d'autant que des terrains et bâtiments disponibles ont déjà été identifiés. Ce n'est pas le cas à Ouistreham, site plus contraint. Est-il nécessaire de renégocier l'accord du Touquet et de relocaliser la frontière immatérielle ? Selon les logisticiens, la réglementation européenne ne permet pas de déporter les contrôles portuaires ; le confirmez-vous ? Que ...

Je suis originaire de Cherbourg, dont le port a connu, pendant la guerre, un trafic supérieur à celui de New York, mais les formalités douanières étaient différentes à cette époque, et heureusement ! Ma question concerne les fameux points d'entrée. Il est prévu un régime procédural particulier applicable aux travaux en vue de la construction et de l'aménagement en urgence. Où en êtes-vous ? Quelles discussions avez-vous engagées avec les se...

...e routier et le ferroutage, notamment la connexion sur les fameux corridors européens. Je ne veux pas défendre l'État, mais je comprends que l'État stratège ne souhaite plus être l'État investisseur qui va financer des pyramides pour enterrer des morts. Quelle est la viabilité du projet ? S'agissant des 50 millions de tonnes qui transitent par camions sur l'autoroute A1, comment inciter les transporteurs à cesser d'utiliser la route et à privilégier le fluvial ? Comment capter des flux qui permettront à l'État de rembourser 1 milliard d'euros sur quarante ans en asseyant la redevance sur une taxe spéciale ? L'Europe n'attend pas : après 2020, les crédits risquent d'être perdus. Si on continue à faire lanterner l'Europe, elle va se dire que la parole de la France n'est pas crédible, et refus...

Certes, ces dix derniers jours, des évènements importants ont eu lieu pour le domaine maritime. Mais si des déclarations fortes ont été faites, il y a pour l'instant peu de réalisations. On est dans l'expectative, dans son sens littéral, dans une attente fondée sur des probabilités. On ne sait pas ce qui va en sortir. Ces Assises étaient extrêmement attendues par les professionnels. D'ailleurs, les discours tenus peuvent être corrélés au livre de Ja...