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Interventions sur "sous-amendement" de Jean-Michel Houllegatte
3 interventions trouvées.
Par ce sous-amendement, nous complétons la liste des affections provoquées par les vibrations et chocs. Je tiens à saluer au passage l’abondante documentation que nous recevons en tant que parlementaires. En l’espèce, je fais référence à l’ouvrage Emploi, chômage, revenus du travail. Aux pages 138 et 139, l’Insee et la Dares nous y apprennent que 54 % des ouvriers déclarent être soumis à au moins trois contrai...
Je voudrais profiter de ce sous-amendement pour attirer l’attention sur les fonctionnaires de l’État qui résident en Polynésie française : policiers, contrôleurs aériens, personnel du Haut-Commissariat. Ces fonctionnaires touchent une bonification de salaire pour tenir compte du coût de la vie en Polynésie française. Ce différentiel entre les grilles indiciaires est de 0, 84, c’est-à-dire qu’un fonctionnaire de l’État en poste sur ce ter...
...ques et de services numériques, et du 20 mai 2019, relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens. Dans la mesure où cette proposition de loi, si elle était adoptée, prévaudrait sur l'ordonnance, il importe en effet de veiller à sa cohérence avec le dispositif de la transposition. C'est pourquoi nous émettons un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2, qui vise à opérer des ajustements d'ordre technique et qui achève de ciseler le dispositif pour en assurer le caractère opérationnel. Le sous-amendement n° 2 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1, ainsi modifié. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après : La réunion est close à 9 h 10.
