Interventions sur "CLIC" de Jean-Noël Cardoux

J’ai, moi aussi, entendu tous les arguments de M. le corapporteur, qui a parfaitement résumé la situation et les débats que nous avons eus en commission. Pour ma part, j’irai un peu plus loin en rappelant comment ont prospéré ces CLIC. Au départ, les départements avaient pris eux-mêmes à leur charge l’établissement de ce que l’on appelait des « centres de coordination gérontologique ». L’État est arrivé avec ses « gros sabots » – pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais il s’agissait d’un autre gouvernement –, en affirmant qu’il prendrait tout en main et accorderait des contreparties financières aux départements. C’es...

...sonnes handicapées. Tous les présidents de conseils généraux présents le savent, les engagements pris au moment des transferts de compétence dus à la décentralisation en matière de compensation du coût de ces politiques, en particulier de l’APA et de la PCH, n’ont pas été tenus, quels qu’aient été les gouvernements concernés. Tous, nous revendiquons depuis des années qu’ils le soient enfin. Les CLIC en sont l’illustration : comme d’autres actions politiques, ils emportent des effets très positifs, en proposant un nouveau service à la population. Y mettre fin susciterait des revendications tout à fait légitimes, mais les maintenir impose des charges particulières aux collectivités, en particulier aux départements. Le document visé dans cet amendement permettrait de préciser officiellement ch...

On voit là toute l'ambiguïté qui entoure les Clic. L'Etat les a imposés aux départements alors que nous avions déjà mis en place des centres de coordination gérontologique qui fonctionnaient et qui permettaient une couverture cohérente du territoire. C'est du désengagement financier de l'Etat que provient la diversité actuelle des situations. Il est donc indispensable de redéfinir clairement le rôle et le mode de financement des Clic.