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Interventions sur "l’afb" de Jean-Noël Cardoux
2 interventions trouvées.
...ature à faciliter la tâche des hauts fonctionnaires et la mutualisation. J’ajoute que cette disposition, qui a été acceptée par la commission, résulte des travaux de la table ronde organisée au Sénat, notamment d’une proposition conjointe des deux directeurs de l’ONEMA et de l’ONCFS. Il me semble donc que nous soyons sur la bonne voie. Lorsque nous procéderons à l’évaluation du fonctionnement de l’AFB – le Gouvernement retrouvera là tout naturellement son pouvoir réglementaire –, …
Cet amendement est inspiré de celui qui a été adopté précédemment, avec un avis favorable du Gouvernement. Pour éviter une extension subreptice des compétences de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, il importe que la création de services communs avec les établissements publics concernés se fasse en toute transparence. À défaut, ces établissements se verraient dépossédés progressivement de leurs compétences pour ne devenir que des coquilles vides, leur suppression apparaissant alors comme une évidence à terme. Par ailleurs, pour assurer l’effectivité des dispositions de cet amendement, et c...
