Interventions sur "l’apprentissage" de Jean-Noël Cardoux

Avec l’article 6, nous abordons le sujet de l’apprentissage. Je n’ai pas caché, lors de la discussion générale, que notre groupe était fortement opposé à la réforme telle qu’elle est proposée par le projet de loi, d’abord parce qu’elle s’ajoute à l’ANI, ensuite parce que la concertation n’a pas été menée en application de l’article L. 1 du code du travail, lequel prévoit la saisine des partenaires sociaux. On nous rétorquera sans doute que l’apprentissag...

Nous nous attendions, bien entendu, à la réponse du ministre et au rejet de notre précédent amendement. Reste que je n’ai pas dit que nous voulions maintenir plusieurs niveaux de compétence, superposés entre l’État et la région. Nous sommes tout à fait d’accord pour transférer l’apprentissage aux régions, mais l’État se désengage trop vite. Il vaudrait mieux lisser dans le temps ce mécanisme afin de sécuriser son application. N’oubliez pas que notre pays compte vingt-deux régions, qui peuvent avoir des approches différentes en matière d’apprentissage. Dans la mesure où vous maintenez le principe de la décentralisation immédiate du dispositif, le législateur doit au moins prévoir des ...

Nous présentons nos propositions de manière graduée. Nous avons d’abord demandé la suppression de la décentralisation de l’apprentissage, que vous avez refusée. Nous avons ensuite souhaité imposer aux régions la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens, mesure que vous avez également refusée. Nous vous soumettons maintenant cet amendement qui, d’une manière un peu plus douce, vise à inscrire dans le texte la liste des objectifs – ce sont plus exactement des grandes lignes – que les régions devront intégrer dans le cadre des...

...suis sûr de ce dernier chiffre, car il a aussi été question de 368 millions d’euros – en tout cas, il est de cet ordre de grandeur. En outre, ce transfert aux régions est d’autant moins justifié que, d’après un rapport de la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dix régions sur vingt-six ne consomment déjà pas la totalité de leurs crédits consacrés à l’apprentissage. Je le répète, monsieur le ministre, une telle décision est incompatible avec votre objectif de créer 500 000 contrats d’apprentissage avant la fin de 2017. J’ai donc peine à comprendre la raison de cette mesure, d’autant que j’ai appris, par une source gouvernementale, si j’ai bonne mémoire, que 311 millions d’euros n’avaient toujours pas été versés aux centres de formation des apprentis. J’av...

...rnance et son organisation, mais pas avec les sanctions qui sont prévues. Cela étant, la plupart des syndicats de salariés sont vent debout contre ce projet de réforme. Quant à la présence dans le projet de loi d’ajustements au temps partiel, assurément nécessaires, et au contrat de génération, elle illustre le caractère hétéroclite du texte que je viens de dénoncer. La réforme qui fâche, c’est l’apprentissage. Je ne développerai pas énormément ce point, car Jean-Claude Carle, qui est un éminent spécialiste en la matière, le fera tout à l’heure au nom de notre groupe. Je constate simplement, tout en vous donnant crédit de votre bonne foi, monsieur le ministre, que l’apprentissage est simplement considéré, dans ce texte, comme une variable d’ajustement financier par rapport aux besoins des régions et du...

...u trois branches – les autres jouant probablement la montre – ont accepté de négocier les accords en question, qui déstructurent des secteurs d’activité complets, notamment celui des services à la personne. Je pense en particulier aux municipalités confrontées à la modification des rythmes scolaires. En la matière, il faut prendre le temps de réfléchir, pour améliorer la situation. Je le répète, l’apprentissage a été sacrifié. Il servira désormais de variable d’ajustement. Et je n’oublie pas que la formation des personnes handicapées fait désormais l’objet d’un désengagement total de l’État ! Vous en conviendrez, voilà une longue liste de critiques ! À mon avis, ce texte a été bâti trop vite, sans recul suffisant. Ce point de vue est corrélé par le fait que, malgré mon peu d’appétence pour le dépôt d’a...