Interventions sur "chiens" de Jean-Patrick Courtois

Puis la commission a examiné le rapport, en troisième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois, sur le projet de loi n° 344 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

a rappelé que le projet de loi avait été examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai et que les députés avaient accepté la majorité des apports du Sénat. Il a indiqué que l'Assemblée nationale avait consenti à encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens, de faciliter la mise en oeuvre du permis de détention des chiens de catégories 1 et 2 en excluant les détenteurs temporaires de l'obligation de permis ou encore de mieux définir l'objet du fichier national canin. Il a précisé que les députés s'étaient aussi ralliés à la création d'un observatoire national du comportement canin, initiée par le groupe socialiste du Sénat. Il a constaté qu'à l'ar...