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Interventions sur "incompatibilités" de Jean-Patrick Courtois
2 interventions trouvées.
Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.
L'amendement n° 6 traite des incompatibilités, ce qui n'a rien à voir avec ce texte.
