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Interventions sur "l’environnement" de Jean-Patrick Courtois
4 interventions trouvées.
...tière. Or, les financements sont traités par l’article 35 ter, qui prévoit déjà de larges cofinancements, et comprend, en outre, une dérogation en matière de rénovation urbaine. L’avis est donc défavorable. Sur les amendements n° 530 rectifié bis et 200 rectifié, je ferai les mêmes commentaires que sur les amendements analogues. Avis défavorable L’amendement n° 275 tend à ajouter l’environnement à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités territoriales. Allonger à l’excès la liste des compétences partagées d’office remettrait en cause l’esprit de cet article. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 276 a pour objet d’ajouter les trames vertes et bleues à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités territoriales. D’ailleurs, je ne vois pas la différence entre les trames vertes et bleues et l’environnement…
Aussi, la commission émet un avis défavorable. Sur l’amendement n° 453, je ferai le même commentaire que sur les amendements précédents. Il en est de même des amendements n° 13 rectifié bis et 451, qui tendent à ajouter l’environnement dans la liste des compétences. L’avis est défavorable. Sur l’amendement n° 193 rectifié, la commission émet le même avis défavorable, pour les mêmes raisons. Concernant l’amendement n° 448, l’avis est également défavorable. L’amendement n° 450 vise à étendre le champ des compétences partagées d’office entre toutes les collectivités aux transports. La commission émet un avis défavorable. En eff...
...ment. L’amendement n° 176 a pour objet la suppression partielle de l’article 35 et poursuit le « détricotage » : avis défavorable. L’amendement n° 454 a déjà été examiné en première lecture et nous l’avions rejeté. Il prévoit que certaines compétences des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les domaines de l’habitat social, de la politique de la ville et de l’environnement, sont exercées conjointement par les communes et par les EPCI. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le présent projet de loi vise à simplifier l’exercice par les collectivités de leurs compétences afin d’offrir davantage de lisibilité au citoyen. L’article 35 prévoit notamment que la répartition des compétences entre départements et régions suivra les règles de spécialisation et d’exclusi...
