Interventions sur "l’intercommunalité" de Jean-Patrick Courtois

...unes membres pour éviter une tutelle de la structure intercommunale. Cette anomalie résulte de l’effet de la répartition des délégués entre les communes lors de la création de la structure intercommunale. Sans instaurer nécessairement un droit de veto, il me paraît indispensable de corriger cette situation d’ici à 2014 au plus tard, car elle n’est pas conforme à un fonctionnement démocratique de l’intercommunalité. Par ailleurs, si nous réservons la compétence générale à la commune et si nous facilitons les délégations de compétences à l’intercommunalité, nous devons faire en sorte que cette dernière prenne entièrement en charge les compétences qui lui sont déléguées. C’est une question de clarté et, surtout, d’efficacité. Dans le même esprit, à partir du moment où nous décidons d’achever la carte des in...

Nombre de questions restent encore sans réponse, compte tenu de l’importance des enjeux et de la diversité des situations locales. Le groupe de travail de la majorité parlementaire a donc décidé d’approfondir sa réflexion sur trois sujets essentiels : les conseillers territoriaux et les modalités de leur élection, l’intercommunalité et les grandes métropoles. Nous entendons ainsi contribuer efficacement aux travaux de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dont nous saluons la qualité et l’équilibre. Cela étant, il s’agit aussi et surtout pour nous – j’insiste sur ce point – de réaffirmer notre volonté de réviser en profondeur la gouvernance, les compétences et le ...