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Interventions sur "local" de Jean-Patrick Courtois
2 interventions trouvées.
Je comprends le but recherché par l'amendement n° 19 rectifié, mais les préfets peuvent déjà déroger au seuil de 5 000 habitants compte tenu du contexte local. Une fois que le ministre aura rappelé en séance publique les dispositions en vigueur, un retrait serait le bienvenu.
Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.
