Interventions sur "niveaux" de Jean-Patrick Courtois

...s cofinancements, et comprend, en outre, une dérogation en matière de rénovation urbaine. L’avis est donc défavorable. Sur les amendements n° 530 rectifié bis et 200 rectifié, je ferai les mêmes commentaires que sur les amendements analogues. Avis défavorable L’amendement n° 275 tend à ajouter l’environnement à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités territoriales. Allonger à l’excès la liste des compétences partagées d’office remettrait en cause l’esprit de cet article. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 276 a pour objet d’ajouter les trames vertes et bleues à l’énumération des compétences qui seraient partagées d’office entre tous les niveaux de collectivités territoriales. D’ailleurs, je ne vois pas la différence entre les trames vertes et bleues et l’environnement…

Si après les compétences, on fait les sous-ensembles, on peut aussi faire les sous-ensembles des sous-ensembles ! Cet amendement appelle les mêmes commentaires. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 31 tend à ajouter la vie associative à l’énumération des domaines d’intervention qui sont partagés d’office entre tous les niveaux de collectivités. La rédaction de l’article 35 n’interdira pas aux collectivités de continuer à aider les associations, en particulier en matière de sport, de culture et de tourisme. En effet, les compétences dans ces domaines posaient un problème à l’ensemble de nos collègues maires. S’y rattachait également le problème des associations sportives, culturelles ou touristiques. Pour la commissio...