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Interventions sur "préfets" de Jean-Patrick Courtois
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 rectifié allonge les délais accordés aux préfets pour élaborer le schéma départemental, ce qui n'est pas l'objet du texte. De plus, une circulaire a été adressée aux préfets pour les cas particuliers. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Les préfets doivent informer tous les parlementaires de l'évolution des schémas définis par les CDCI. Il est vrai qu'ils ont parfois oublié de le faire.
Nous demanderons au ministre de rappeler aux préfets d'informer les parlementaires.
Je comprends le but recherché par l'amendement n° 19 rectifié, mais les préfets peuvent déjà déroger au seuil de 5 000 habitants compte tenu du contexte local. Une fois que le ministre aura rappelé en séance publique les dispositions en vigueur, un retrait serait le bienvenu.
