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Interventions sur "satisfait" de Jean-Patrick Courtois
7 interventions trouvées.
Le texte de la commission satisfait les amendements n°s 502 rectifié et 123. Les amendements n°s 502 rectifié et 123 sont satisfaits. Avis défavorable à l'amendement n° 504 rectifié.
L'amendement n° 375 est satisfait par la loi existante : le conseil municipal possède la faculté de choisir le nom de la commune. L'amendement n° 375 est satisfait. La légitimité démocratique de l'assemblée délibérante étant assurée par le régime transitoire prévu, je suis défavorable à l'amendement n° 127.
L'amendement n° 545 rectifié est partiellement satisfait, puisqu'une minorité de conseillers, représentant un tiers du conseil, peut demander une modification de l'ordre du jour : je demanderai l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 386 est satisfait par la rédaction de la commission, de même que l'amendement n° 388.
Le transfert de compétences des syndicats à un EPCI n'est qu'une orientation et le schéma est établi après évaluation : les auteurs de l'amendement n°389 sont satisfaits, et leur amendement a déjà été repoussé en première lecture.
L'amendement n° 561 est satisfait par l'article 21 bis : retrait, sinon rejet.
L'amendement n° 549 rectifié prévoit un éventuel transfert de compétences à titre expérimental. Il est satisfait par la possibilité de délégations de compétences que nous avons organisée. J'en demande donc le retrait.
