Interventions sur "scanner" de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à supprimer l’article autorisant l’utilisation dans les aéroports des scanners corporels. Or la commission des lois a renforcé les garanties associées à l’utilisation de ces équipements utiles, conformément, notamment, aux préconisations de la CNIL. Ainsi l’article prévoit-il désormais expressément que les opérateurs ne pourront visualiser simultanément la personne et son image au scanner. La commission a donc émis un avis défavorable.

Mon propos vaudra pour l’ensemble des amendements en discussion. L’article 18 bis comporte un certain nombre de garanties et il est évident que l’évolution de la technologie devrait permettre d’appliquer plusieurs recommandations. La technologie des scanners a d'ailleurs déjà beaucoup évolué depuis leur mise en service. En l’état actuel, je pense que les préconisations de la commission des lois sont suffisantes. Je suis malheureusement obligé d’émettre un avis défavorable, tout en souhaitant que les progrès techniques permettent de renforcer les garanties. En ce qui concerne les problèmes de santé, je précise que les scanners utilisent les ondes m...