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Avis défavorable sur l'amendement n° 16 rectifié qui traite de la continuité territoriale des établissements publics de coopération intercommunale. Nous avons déjà eu un long débat sur cette question qui a été tranchée. En outre, ce serait un cavalier.
Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.
L'amendement n° 6 traite des incompatibilités, ce qui n'a rien à voir avec ce texte.
...ne concentration et une redéfinition des routes utilisées par les réseaux de migrants, la pression se déplaçant de la frontière maritime à la frontière terrestre, principalement à l'est de l'Europe. M. Laikinnen a appelé à un approfondissement de la coopération entre Etats-membres, par une coordination de l'ensemble des services concernés - douanes, services sociaux, etc... - la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel centralisés et un accroissement des moyens propres alloués à l'Agence. Dans l'ensemble, il a appelé à la définition d'un équilibre entre le respect des droits des voyageurs de bonne foi et la lutte contre les réseaux de migrants illégaux et ceux liés à la criminalité organisée. Le rapporteur de la commission LIBE en charge de la révision du mandat de Fronte...
a indiqué que, dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, la commission de la justice du Parlement suédois avait invité ses homologues des vingt-six autres Etats-membres et des pays candidats à participer à une conférence sur la lutte contre le crime organisé, et plus particulièrement à la question de la lutte contre la traite des êtres humains. Il a rappelé qu'il s'agissait d'une rencontre du type de celle qui avait été organisée au Sénat, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, en septembre 2008. Il a précisé que les représentants de vingt-et-un parlements nationaux, ainsi que du Parlement européen et de la Croatie, pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne, étaient présents à cette conférence qui a eu li...