Photo de Jean-Patrick Courtois

Interventions sur "traite" de Jean-Patrick Courtois


5 interventions trouvées.

Avis défavorable sur l'amendement n° 16 rectifié qui traite de la continuité territoriale des établissements publics de coopération intercommunale. Nous avons déjà eu un long débat sur cette question qui a été tranchée. En outre, ce serait un cavalier.

Avis défavorable sur l'amendement n° 1 qui traite des incompatibilités, dont nous devrons débattre lors de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale.

...ne concentration et une redéfinition des routes utilisées par les réseaux de migrants, la pression se déplaçant de la frontière maritime à la frontière terrestre, principalement à l'est de l'Europe. M. Laikinnen a appelé à un approfondissement de la coopération entre Etats-membres, par une coordination de l'ensemble des services concernés - douanes, services sociaux, etc... - la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel centralisés et un accroissement des moyens propres alloués à l'Agence. Dans l'ensemble, il a appelé à la définition d'un équilibre entre le respect des droits des voyageurs de bonne foi et la lutte contre les réseaux de migrants illégaux et ceux liés à la criminalité organisée. Le rapporteur de la commission LIBE en charge de la révision du mandat de Fronte...

a indiqué que, dans le cadre de la présidence suédoise de l'Union européenne, la commission de la justice du Parlement suédois avait invité ses homologues des vingt-six autres Etats-membres et des pays candidats à participer à une conférence sur la lutte contre le crime organisé, et plus particulièrement à la question de la lutte contre la traite des êtres humains. Il a rappelé qu'il s'agissait d'une rencontre du type de celle qui avait été organisée au Sénat, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, en septembre 2008. Il a précisé que les représentants de vingt-et-un parlements nationaux, ainsi que du Parlement européen et de la Croatie, pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne, étaient présents à cette conférence qui a eu li...