Interventions sur "électricité" de Jean-Paul Amoudry

après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs analyses, a précisé que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), présidée par M. Xavier Pintat, avait lancé un ambitieux programme de formation à destination de l'ensemble des acteurs publics du secteur de l'électricité afin de les aider à mieux appréhender le nouveau paysage de l'électricité en France et en Europe. Il a ensuite regretté l'absence dans le rapport d'un chapitre consacré à la recherche dans le domaine de l'électricité, jugeant que nombre des réponses aux problèmes actuels viendraient de la recherche, notamment en matière d'émissions de CO2. Puis, ayant également estimé que la proposition relative ...

s'est ensuite interrogé sur l'opinion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'organisation de marché préconisée par l'ANODE et, à la veille de la libéralisation du marché de l'électricité aux particuliers, sur la manière de garantir un prix avantageux pour le consommateur, alors que les prix à la source sont très différents en fonction des modes de production. Réaffirmant que les prix devaient rémunérer la capacité, M. Fabien Choné, président de l'ANODE, a répété qu'il était nécessaire de créer des signaux d'investissement permettant des ajustements du marché. Il a estimé que la ...

...illet 2007 la séparation juridique entre gestionnaires de réseaux de distribution et opérateurs de la commercialisation, ainsi que l'ouverture du marché à l'ensemble des consommateurs résidentiels. La mise en conformité de notre législation avec cette directive exige une évaluation préalable de l'incidence de ces importantes réformes sur le service public de la distribution et de la fourniture d'électricité. Celui-ci a été créé voilà précisément cent ans aujourd'hui et placé par le législateur de l'époque sous la responsabilité de nos communes. Afin de mener à bien l'évaluation suggérée, trois questions, parmi de nombreuses autres, doivent notamment être posées. La première question concerne les modalités et les conséquences de la séparation juridique des gestionnaires des réseaux de distribution ...

L'article 58 de la loi du 3 janvier 2003, qui modifie l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919, dispose que l'énergie réservée mise à disposition de consommateurs attributaires ayant fait valoir leur éligibilité sera « cédée par le concessionnaire de la chute d'eau à un tarif fixé par arrêté du ministre chargé de l'électricité ». A ce jour, l'arrêté fixant le tarif n'est toujours pas publié. Cet état de fait crée une situation très préjudiciable aux attributaires d'énergie réservée qui ont fait valoir leur éligibilité. En effet, cette absence de règle donne libre cours à certaines interprétations et conduit, dans certains cas, à une distorsion de concurrence. Il nous semble donc indispensable de fixer dans la loi, le...

...a chaleur, la télédistribution par câble ou l'éclairage public. De plus, certaines d'entre elles, par exemple Bonneville, Colmar, Dreux, Lavaur, Grenoble, Saint-Avold ou Sallanches, distribuent d'ores et déjà le gaz naturel. Dans ces communes, les décideurs municipaux peuvent conduire une véritable politique énergétique locale grâce à la maîtrise des investissements à réaliser sur les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur par l'intermédiaire de leur entreprise municipale. L'exploitation commune de plusieurs services publics locaux par une même entreprise permet de diminuer les coûts de gestion de la clientèle, d'offrir un meilleur service à la population, d'optimiser la gestion du sous-sol et de favoriser la maîtrise de l'énergie, les économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelabl...