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Interventions sur "SCOT" de Jean-Paul Emorine
3 interventions trouvées.
L’amendement n° 264 tend à généraliser les SCOT sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2017. En effet, le Grenelle de l’environnement décline une vision nationale de l’environnement à travers des directives territoriales d’aménagement et de développement durable au niveau des régions, établies par les préfets en concertation avec les collectivités locales : les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’aggloméra...
Sur les SCOT, je voudrais d’abord rassurer M. Fourcade : il est certain qu’il nous faut d’ores et déjà adopter une approche intercommunale, et non communale, d’autant que les intercommunalités doivent être définitives à l’horizon 2014. Je tiens à rassurer parallèlement M. Biwer : le SCOT doit s’établir dans une logique de bassin de vie, mais, dans la réalité, les élus ne le réalisent pas de cette manière. P...
a précisé qu'un SCOT doit correspondre à un bassin de vie et que le préfet doit veiller à sa cohérence.
