Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Paul Emorine

Ayant représenté notre assemblée au sein du conseil d’administration de la SNCF pendant plusieurs années, je voudrais témoigner de mon expérience. Il faut avoir conscience que 90 % des trains circulent sur 50 % du réseau. Que nos collègues se rassurent, eu égard à la place prépondérante qu’occupe la SNCF dans le paysage du transport ferroviaire, l’ouverture à la concurrence ne pourra intervenir que lentement. Par ailleurs, j’imagine que personne n’est opposé à ce que les 920 ou 930 filiales de la SNCF proposent leurs services dans d’autres pays européens. En tant qu’européen convaincu, je pense que l’ouverture à la concurrence est une très bonne chose. Je salue le travail de la commission, de son président et de notre ancien collègue L...

J’ai présidé la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, comme elle s’appelait à l’époque. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le réseau ferroviaire français fait 24 000 kilomètres et 90 % des trains circulent sur 50 % du réseau. Le débat d’aujourd’hui est assez important, puisqu’il s’agit du transfert vers la voie routière d’une partie du trafic ferroviaire. Même si je peux partager certaines analyses de Mme Marie-Noëlle Lienemann sur le service public, il faut être réaliste : quel est le coût de ce service public ? À partir du moment où l’...

...évolue dans un cadre européen, il faut une certaine liberté et une certaine indépendance. Dans le Bulletin quotidien du 25 septembre, on apprend que la Commission européenne veut faire évoluer ces dispositifs. Il est dit que la Commission ira vers une plus grande séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'activité de transport et l'on cite l'Autorité de la régulation des activités ferroviaires, mise en place il y a deux ans environ, garante de la liberté de concurrence. La Cour des comptes, l'Inspection générale des finances, les nouveaux opérateurs ferroviaires vont, quant à eux, plutôt dans une autre direction. Je suis un européen convaincu et je tenais à vous faire part de mon sentiment. Si l'on veut s'ouvrir à la concurrence, il faut que RFF puisse assurer non seulement l'entreti...

Le recours à l’autorité de régulation des activités ferroviaires dépendra largement de sa capacité à se prononcer rapidement dans les affaires dont elle sera saisie. La directive 2001/14/CE prévoit d’ailleurs que l’autorité de régulation doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception des pièces nécessaires à son instruction. Il est donc proposé que ce délai de deux mois soit clairement repris par la loi pour une meilleure information...