Interventions sur "métropole" de Jean-Paul Virapoullé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée doit bien comprendre ce soir que la politique du logement social en métropole a très peu de points communs avec celle qui est conduite outre-mer. En comparant des choses qui ne sont pas comparables, vous faites un contresens politique évident, mes chers collègues ! Comment est financé le logement social, ici, en métropole ? D’abord, il est essentiellement en location. Ensuite, son titulaire peut bénéficier de l'Aide personnalisée au logement, l’APL. En outre-mer, contrair...

...'est pourquoi, très sereinement, je souscris à la position de Mme la ministre, qui connaît cette réalité de par ses fonctions et qui estime qu’il n’est pas incohérent de tenir compte, au nom de l’article 73 de la Constitution, d’une réalité humaine, sociale, économique. Il n’y a pas outre-mer d’opposition entre le logement évolutif social destiné aux très pauvres et le logement locatif social. En métropole, le logement évolutif social est aidé par toute sorte de dispositifs hors du processus commun. Outre-mer, il fait partie du processus de base. Nous avons deux leviers : l’accession à la propriété et le locatif social. Je m’en remets au vote de la Haute Assemblée. Mais sachez, mon cher collègue, que tous ceux qui auront observé, ce soir, que vous avez tourné le dos à une réalité se demanderont co...

...est accordé un temps de réflexion. Nous verrons bien à l’issue quelle est l’évolution souhaitée par la région et le département. Mais j’en viens à la Réunion. L’histoire nous donne aujourd’hui raison d’avoir combattu avec ténacité, parfois avec témérité, toute aventure institutionnelle. Nous sommes résolus à inscrire l’évolution institutionnelle de la Réunion dans le même cadre que celle de la métropole. Nous l’avons exprimé clairement, et une très large majorité de la population nous a suivis. Nous attendons que le Gouvernement prenne en compte notre position. Nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que les institutions ne créent pas le développement. Reste que, quand vous êtes à dans milliers de kilomètres de Paris, le fait d’avoir des institutions stables crée ce climat de confiance sans leque...

...er les outils dont nous disposons aujourd’hui. À la Réunion, nous l’avons compris, et j’ai eu l’honneur, avec le soutien de M. Chirac, alors Président de la République, de faire graver dans le marbre de la Constitution que le département et la région de la Réunion ne sont pas concernés par l’habilitation des adaptations législatives et que leur destin institutionnel est lié aux réformes menées en métropole. Pour toucher à la Réunion, il faudrait engager une réforme constitutionnelle : je vous souhaite bien du plaisir ! Mes chers collègues, je voudrais vous proposer trois chantiers. Le premier concerne l’éducation. Je ne développe pas ce point : nous aurons l’occasion de parler demain de la réforme des lycées et de revenir sur ce chantier dans les mois qui viennent. Le deuxième chantier consiste ...

Le Gouvernement a eu le courage de demander une expertise sur la formation des prix dans les grandes surfaces : allons jusqu’au bout ! Mes chers collègues, pouvez-vous m’expliquer pourquoi les prix dans les DOM sont de 56 % à 70 % supérieurs à ceux de la métropole alors que le niveau de vie y est inférieur ? On pousse les gens à la révolte !

...lègues rapporteurs, force est de constater que les résultats que nous avons obtenus sont à la hauteur de nos espérances. En effet, les secteurs concernés par la baisse du coût du travail et par l’amélioration de l’investissement ont connu, au cours de cette période, une hausse de 19, 5 % des créations d’emplois quand, dans le même temps, ce taux était, pour les mêmes secteurs, de 4 % seulement en métropole. Ces mesures ont permis de financer un tiers de la formation brute de capital fixe pour les biens et services marchands réalisée dans les départements d’outre-mer durant cette période. Ainsi, dans l’ensemble de ces secteurs, qu’il s’agisse de l’agroalimentaire, de l’agriculture, du logement, du bâtiment, des nouvelles technologies, pour ces dernières malgré des monopoles qui ont accru le coût d...

Constatons enfin que la croissance de l’économie d’outre-mer a pratiquement été supérieure à celle de la métropole pendant la période d’application de ces lois. Elle s’élevait effectivement à un niveau compris entre 3, 2 % à 3, 7 % par an, et de 2, 8 % en Guyane, soit un taux de 50 à 60 % supérieur à la croissance métropolitaine. Cette croissance s’est faite par des gains de productivité, gages d’avenir pour notre développement. Si le nombre d’emplois n’a pas progressé comme nous l’espérions, c’est tout simp...

...dement du Gouvernement, qui suscitera un débat important. Sous réserve de ces observations, la commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption de ce texte, qui occupera nos travaux des prochains jours. Je souhaite que le Gouvernement écoute nos propositions, notamment dans le domaine du logement, levier économique fondamental, qui est à l’outre-mer ce qu’est l’industrie automobile à la métropole. Nous proposerons ainsi de réformer l’ancienne loi Girardin dans le sens d’une défiscalisation du logement social patrimonial. Sous réserve de ces observations, je souhaite que nos fructueux débats permettent l’élaboration d’une loi au service de l’outre-mer et, au-delà de l’outre-mer, au service de notre pays et de l’Europe.

Ce n’est pas « Sarko » – permettez-moi l’expression – qui a inventé la crise ! La crise résulte de l’irresponsabilité de la spéculation financière, l’économie virtuelle ayant remplacé l’économie réelle. Quel que soit le gouvernement, quel que soit le président de la République que nous aurions pu élire en 2007, nous serions aujourd’hui confrontés à cette crise : la métropole connaîtrait également, chaque mois, son cortège de nouveaux chômeurs ; l’Amérique devrait faire face, chaque mois, à un million de nouveaux chômeurs ; la Chine, à deux millions, voire plus ; et la famine sévirait en Afrique. Il faut tout de même prendre conscience du contexte actuel ! Cette situation va perdurer un certain temps, car je ne crois nullement – je n’y ai d’ailleurs jamais cru – aux ...

...s ! Demain, des pères et des mères de famille honnêtes perdront leur travail parce que leur magasin, qui est leur outil de travail, a été pillé. Nous devons tirer les leçons de la crise antillaise, pour apporter des solutions d’avenir. Aux Antilles, plus encore qu’à la Réunion, je crois comprendre que l’histoire du peuplement, qui n’est pas encore assimilé et accepté, a laissé des séquelles. En métropole, l’esclavage, dont l’histoire a été rappelée, est aujourd’hui considéré comme un crime contre l’humanité. Mais existe-t-il aux Antilles un mémorial qui reconnaisse, sur place, ce crime ? Existe-t-il la volonté non pas d’effacer l’histoire – on n’efface pas –, mais de se débarrasser du sentiment d’en avoir été la victime ? Une telle situation pose un problème que, personnellement, j’avais mal com...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle ...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle ...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé, de logement et de niveau de vie, mais que la crise économique qui frappe la France a des conséquences encore plus aigües outre-mer compte tenu de l'équilibre instable de son économie. Il a souhaité que la crise économique actuelle ...

...re offert à la location à un montant de 7,5 euros par mètre carré. Il a évoqué la nécessité de favoriser le développement du secteur des énergies renouvelables outre-mer, à commencer notamment par les mécanismes de « co-génération » charbon-bagasse, pour lesquels la Réunion est en pointe. Il a souligné que la productivité du travail a davantage augmenté outre-mer dans les dernières années qu'en métropole. Il convient désormais de favoriser l'emploi dans les secteurs porteurs, tels que ceux des technologies de la communication et de l'information, des énergies renouvelables et de l'agro-nutrition. Il a noté que les effets bénéfiques sur l'emploi de l'extension outre-mer du revenu de solidarité active seront limités dans la mesure où ils ne favoriseront pas un grand nombre de créations d'emplois n...

...re offert à la location à un montant de 7,5 euros par mètre carré. Il a évoqué la nécessité de favoriser le développement du secteur des énergies renouvelables outre-mer, à commencer notamment par les mécanismes de « co-génération » charbon-bagasse, pour lesquels la Réunion est en pointe. Il a souligné que la productivité du travail a davantage augmenté outre-mer dans les dernières années qu'en métropole. Il convient désormais de favoriser l'emploi dans les secteurs porteurs, tels que ceux des technologies de la communication et de l'information, des énergies renouvelables et de l'agro-nutrition. Il a noté que les effets bénéfiques sur l'emploi de l'extension outre-mer du revenu de solidarité active seront limités dans la mesure où ils ne favoriseront pas un grand nombre de créations d'emplois n...

...re offert à la location à un montant de 7,5 euros par mètre carré. Il a évoqué la nécessité de favoriser le développement du secteur des énergies renouvelables outre-mer, à commencer notamment par les mécanismes de « co-génération » charbon-bagasse, pour lesquels la Réunion est en pointe. Il a souligné que la productivité du travail a davantage augmenté outre-mer dans les dernières années qu'en métropole. Il convient désormais de favoriser l'emploi dans les secteurs porteurs, tels que ceux des technologies de la communication et de l'information, des énergies renouvelables et de l'agro-nutrition. Il a noté que les effets bénéfiques sur l'emploi de l'extension outre-mer du revenu de solidarité active seront limités dans la mesure où ils ne favoriseront pas un grand nombre de créations d'emplois n...