Interventions sur "numérique" de Jean-Paul Virapoullé

...rs, comment faire en sorte que le rapport qualité-prix-débit de la desserte outre-mer soit identique à ce qu’il est en métropole ? Enfin, quels services existant en métropole pouvons-nous créer outre-mer, afin de nous inscrire sur la carte du développement économique lié aux TIC ? En conclusion, je soulignerai que la proposition de loi prévoyait initialement la création d’un fonds d’aménagement numérique des territoires, qui devait être alimenté par les opérateurs. Toutefois, la commission a décidé de priver ce fonds des ressources qui lui étaient destinées. Monsieur le ministre, madame le secrétaire d’État, je raisonne en paysan : à quoi servira un fonds qui n’est pas abondé ?

… qui suppose la mise en œuvre de schémas d’aménagement territoriaux, le respect du principe de continuité numérique, la desserte des zones blanches ? Puisque rien ne se fait sans argent, si la caisse est vide, le pari ne pourra être tenu !

Je terminerai par trois questions particulières. Premièrement, les départements d’outre-mer ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, madame la secrétaire d’État, mais je sais que, sur ce point, le Gouvernement a des projets dans ses cartons. Pouvez-vous nous indiquer quand ce mode de diffusion sera étendu à l’outre-mer ? C’est un véritable enjeu pour la culture et l’enrichissement du paysage audiovisuel de ces départements. Deuxièmement, j’ai déposé un amendement de justice économique. En effet, quand nous quittons...

... consommateurs ! De plus, ces dispositions ne sont plus en conformité avec le règlement n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté. La suppression de cette pénalité que constitue le roaming permettrait de faire progresser ce qui nous tient tous à cœur ici, la continuité numérique.

...je souhaite que le rapport de l’ARCEP débouche sur un projet de loi ultérieur – mais, à la suite de l’observation qui m’a été faite tout à l’heure, j’attends les explications de M. le rapporteur – prenant en compte les préconisations de cette Autorité, notamment sur un point névralgique. Aujourd’hui, les régions d’outre-mer font un gros effort financier pour créer les conditions d’une continuité numérique avancée. Toutefois, dans les délégations de service public qui ont été opérées, les conditions de service ne sont pas favorables aux consommateurs ; les consommateurs-contribuables, au final, se sentent donc grugés. Nous souhaiterions que l’ARCEP nous donne son point de vue sur ce point précis, afin que le Gouvernement puisse par la suite, par des dispositions réglementaires ou législatives, af...

Depuis le début de ce débat, le Gouvernement apporte sa pierre à l’édifice – je pense notamment à l’adoption de l’amendement relatif à l’itinérance –, et je tiens à l’en remercier. S’agissant du désenclavement numérique de l’outre-mer, vous venez de préciser, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que des dispositions réglementaires et législatives feront suite aux conclusions de l’ARCEP. Me réjouissant d’une telle annonce, je n’insiste pas. J’attends donc comme vous avec impatience le rapport de l’ARCEP, madame la secrétaire d’État, et j’espère que le Parlement fera preuve de la même perspicacité...