Interventions sur "photovoltaïque" de Jean-Paul Virapoullé

...ur les 99 % de gens honnêtes d’outre-mer, à cause de 1 % de rapaces, de vautours ou de parasites, quel que soit le nom qu’on leur donne ! Ces derniers sont peu nombreux mais très nuisibles. Je consens à accepter la suppression de la défiscalisation – je parle en présence de personnes averties – pour les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l'énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilowatts. Je ne me battrai pas avec vous pour savoir s’il faut retenir le mot « suppression » ou le mot « suspension ». En effet, l’heure de vérité sonnera au mois de juin. Lorsque l’on fait une loi, on envoie un signal. Je fais un pas vers vous en renonçant à la suspension et en affirmant que nous allons vers la suppression : on envoie un signal ! La Fra...

En effet, le Parlement vote chaque année une loi de finances qui est publiée à la fin du mois de décembre pour s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Au demeurant, cette loi de finances n’est pas la Bible : elle est modifiée ou complétée durant l’exercice considéré par des lois de finances rectificatives. Toutes celles et tous ceux qui, en toute bonne foi, ont déposé des projets photovoltaïques l’ont fait en vertu de la loi, laquelle est applicable tant que ce projet de loi de finances pour 2011 n’est pas voté. Ce texte sera lui-même soumis au Conseil constitutionnel avant d’être publié dans les tout derniers jours du mois de décembre prochain. Dans ces conditions, comment opposer aujourd’hui une loi virtuelle à une loi réelle ? Je m’interroge et j’interroge le Gouvernement ainsi que ...

...a loi Girardin, que j’avais votée ici sous la houlette du Président Chirac et de M. Raffarin, alors Premier ministre, j’étais présent. Ces dispositions devaient être valables quinze ans. Lorsqu’il nous a été demandé de revoir l’ouvrage à l’occasion de l’examen de la LODEOM, j’ai proposé et construit avec vous les solutions nécessaires. Aujourd’hui, vous venez me dire qu’il y a dans le domaine du photovoltaïque un appel d’air considérable. Je vous réponds que les années se suivent et ne se ressemblent pas. Mes collègues d’outre-mer et moi étions présents dans les salons de l’Élysée le 6 novembre 2009, voilà à peine un an, pour entendre le Chef de l’État annoncer, après les événements douloureux survenus en Guadeloupe, le fruit des travaux des états généraux et les décisions prises par le CIOM. Certaine...

... et des États-Unis dans le domaine du stockage. En liant les grosses installations au stockage, vous allez amener la Réunion à devenir, comme elle l’a été pour la cogénération bagasse-charbon, une pionnière en la matière. Lorsque nous avons réalisé un essai avec EDF dans la commune de Saint-André, nous avons dû faire venir une batterie du Japon. Tout à l’heure, un collègue disait que les panneaux photovoltaïques provenaient de Chine, d’Inde, d’Allemagne, mais pas de France. Avançons sur le terrain de la recherche-développement avec cette solution de stockage. Nous avons déjà contacté des sociétés en France métropolitaine à cette fin. Pour les petites installations, je me rapproche de la proposition formulée par mes collègues des Antilles et de la Guyane. Je suis favorable à l’agrément local au premier ...