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Interventions sur "plafonnement" de Jean-Paul Virapoullé
3 interventions trouvées.
sur l’ITR ou sur le plafonnement des niches fiscales, et notamment le plafonnement global, alors même que cette atténuation de dépenses ne profitera pas à l’outre-mer puisque le RSA ne s’appliquera pas en 2009. Dans quelques instants, après l’examen de l’amendement de mon collègue Philippe Marini, je vous présenterai deux sous-amendements qui, à mon avis, ne posent pas problème. Le premier est relatif au périmètre de défiscali...
...oserai, avec l’accord de M. le rapporteur général, que l’on remplace les mots : « pour les besoins d’une activité individuelles dont » par les mots : « pour les besoins de l’activité pour laquelle ». Le sous-amendement n° II-396 a l’avantage de changer le périmètre des entreprises concernées par souci de justice et d’efficacité. Le sous-amendement n° II-405 rectifié concerne, lui, le montant du plafonnement. Vous avez proposé, mon cher collègue, de le porter de 40 000 à 100 000 euros. Or la réalité telle qu’elle est observée par le ministère du budget fait apparaître que les investissements moyens réalisés chaque année par les entreprises individuelles, en général de petites entreprises, atteignent environ 200 000 euros. C’est ce montant qui est proposé, assorti de la possibilité de cumul pour une ...
...5 du projet de loi ne s'applique pas avant l'entrée en vigueur de la future loi pour le développement économique de l'outre-mer et a annoncé qu'il allait présenter un amendement en ce sens. Il s'est inquiété que les départements d'outre-mer dans lesquels le RSA ne sera pas immédiatement applicable soient, dès l'année prochaine, concernés par la taxe destinée à le financer. Il a estimé que si le plafonnement des avantages fiscaux venait à limiter les possibilités d'investissement outre-mer, il conviendrait d'en modifier le dispositif. Evoquant la création du fonds exceptionnel d'investissement doté de 40 millions d'euros, il a souhaité savoir quels seraient son champ d'application et ses modalités d'utilisation. Il a enfin interrogé le ministre sur les démarches entreprises avec les compagnies aér...
