Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électricité" de Jean-Pierre Bel
3 interventions trouvées.
...en ce qui concerne, notamment, la protection des consommateurs. Sans cette analyse préalable, l'ouverture totale du marché de l'électricité risque de nourrir, à raison, l'inquiétude chez les usagers du service public de l'électricité, et d'entretenir, à tort, les consommateurs dans l'espoir que cette ouverture conduira à une baisse des prix de l'énergie, et donc à une diminution de la part qu'ils consacrent à cette dépense dans leur budget.
...de cet article, relatif aux stocks de gaz naturel, le ministre chargé de l'énergie aura la possibilité de recourir à des sanctions pécuniaires ou de prononcer le retrait ou la suspension, pour un an maximum, de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, dès lors que ne seront pas observées les dispositions des articles 30-1 et 30-3 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie. Je ne m'étendrai pas plus longuement sur les dispositions de cet article, dont l'objectif est de faire respecter les obligations en matière de sécurité des personnes, de continuité de la fourniture de gaz, etc. Mais je souhaite faire part de plusieurs interrogations, puisqu'il est clairement fait mention des obligations de service public, s'agissant notamment ...
...stimons, quant à nous, que le marché ne peut effectivement pas, à lui seul, assurer l'égal accès de tous à ce bien fondamental. De plus, le manque à gagner créé par ce tarif social serait compensé par une taxe sur les producteurs d'énergie nucléaire et hydroélectrique, c'est-à-dire EDF, taxe qui pèsera inévitablement sur les coûts de production de l'opérateur et, par la suite, sur les coûts de l'électricité. Elle viendra, à son tour, alimenter la hausse du tarif réglementé. C'est un cercle vicieux que nous récusons. Bien sûr, ce projet de loi maintient, à titre transitoire, un tarif réglementé. C'est l'objet de l'article 3 que nous examinerons ultérieurement. Mais on peut imaginer qu'une fois privatisé, le nouvel opérateur privé fera tout son possible pour échapper au tarif réglementé, au nom de l...
