Interventions sur "adhésion" de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici s'accorde à souligner la proximité de la France avec les deux pays concernés par ce traité d'adhésion. Je veux à mon tour me féliciter de voir des liens autrefois si étroits se resserrer avec des pays, notamment la Roumanie, dont l'histoire a croisé souvent la nôtre. Trente millions de nouveaux citoyens rejoignent l'Union européenne, qui achève ainsi un processus né de la chute du mur de Berlin en 1989, celui de la réunification de notre continent, processus mis en oeuvre par le Conseil européen...

...séquences sur la vie des citoyens ». Ce que révèle ce débat, en dehors du fait qu'il est sans signification parce qu'il est hors du temps et non suivi d'un vote, c'est donc d'abord la place trop réduite du Parlement national dans la construction européenne. Une prochaine révision viendra renforcer les pouvoirs du Parlement, mais, dans le même temps, elle prévoira un référendum pour décider de l'adhésion des pays candidats à l'Union européenne. Pour notre part, nous ne confondrons pas les débats. La prochaine révision constitutionnelle a pour objectif de lever les obstacles à la ratification du traité constitutionnel. Elle ne doit pas être mélangée avec la question de la candidature de la Turquie.

Sinon, il y aura un risque de confusion, avec son lot de mauvaises surprises. Mais ce référendum soulève une vraie question de principe, et j'y reviens encore. On peut se demander, en effet, s'il est cohérent que l'actuel chef de l'Etat puisse engager ses successeurs en rendant obligatoire l'organisation d'un référendum pour toute future adhésion. On a bien compris que, face aux difficultés de sa majorité, le Président de la République évacue sur les générations futures la responsabilité de la décision finale.

...ant pas à 1 % comme le Président de la République le souhaitait. Il s'agit, pour M. Chirac, d'un vrai revers, sur lequel vous êtes - et pour cause ! - particulièrement discret. Ainsi donc, force est de constater que, pour l'Europe, le projet « visionnaire » du second mandat de M. Chirac se réduirait à l'élargissement à la Turquie. Le Conseil européen a donc décidé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Il a assorti cette décision d'un certain nombre de conditions, qui sont également posées à l'Europe elle-même. Elles doivent être perçues par le peuple turc non comme l'expression d'une discrimination, mais comme la traduction d'un vouloir vivre ensemble, la manifestation de la volonté de la Turquie de maintenir sa vocation européenne. Chacun sait que le chemin sera long. M. le ...