Interventions sur "cohésion" de Jean-Pierre Bel

...rénité » censée présider à nos travaux et souhaitait que nous travaillions « autrement sans être submergés par le flot législatif ». Ces belles paroles sont à mettre en perspective avec la méthode utilisée par le Gouvernement : légiférer « autrement », est-ce légiférer dans la précipitation et dans la confusion ? En réalité, nous discutons aujourd'hui de deux textes : l'un est censé renforcer la cohésion sociale, l'autre l'affaiblit profondément en amoindrissant la législation protectrice sur les licenciements. Mercredi dernier, nous apprenions ce que j'appellerai le « raccrochage par effraction » d'un texte relatif aux restructurations et aux licenciements.

Curieuse conception de la cohésion sociale que celle qui veut que l'on se préoccupe d'abord du démantèlement social, en procurant les moyens de mieux licencier dans les périodes de restructuration et en imaginant des dispositions inférieures au seuil de protection offert par le code du travail ! Monsieur le ministre, tout cela vous a peut-être été imposé ; il n'en reste pas moins que les conditions du travail parlementaire ne son...

Après l'humiliation que représente pour le Sénat une telle désinvolture, nous avons droit au mirage de la publicité mensongère. Après tout, les sénateurs socialistes n'étaient pas forcément défavorables à un plan dont l'objet affiché était de contribuer à la cohésion sociale. Mais, si l'on veut éviter le risque que le projet ne se réduise à un effet d'annonce, la question des moyens se pose très vite. Malheureusement, ce risque s'est avéré : plus de 12 milliards d'euros sont annoncés pour les cinq prochaines années, mais, dès la première année, dès 2005, le milliard d'euros dégagé fleure le tour de passe-passe comptable. Le Conseil économique et social en tou...

...Etat pour les années suivantes ! Dans le même temps, la pression, que je qualifierai de libérale, exercée par la majorité a contraint le Gouvernement à modifier l'impôt de solidarité sur la fortune. Or ce nouveau cadeau fiscal aux plus riches de nos compatriotes représente un manque à gagner pour les recettes fiscales, alors que cette somme aurait été bien nécessaire au financement de ce plan de cohésion sociale ! Je crains, monsieur le ministre, que votre plan ne procède à un nouveau délestage de l'Etat au détriment des collectivités locales ; car ce sont elles, désormais, le financeur des réformes sociales du Gouvernement !

...angoisse, il faut une volonté à la hauteur de la situation. Le moment viendra de répondre à leurs demandes. Aujourd'hui, notre devoir est de refuser la spirale de la fatalité que vous souhaitez leur imposer. Notre devoir est d'amener ceux qui attendent tant de nous à garder espoir dans l'avenir, dans notre République, une République protectrice, garante des avancées sociales, garante d'une vraie cohésion. Pour cela, mes chers collègues, nous devons faire oeuvre de pédagogie, aider à y voir plus clair et donc dénoncer l'illusion, la mystification, refuser la précarisation, les atteintes aux droits des salariés, le poids du balancier toujours plus lourd pour les plus faibles. Pour toutes ces raisons, et vraiment sans état d'âme, conforté par votre manière de faire sur le fond mais aussi sur la fo...