Interventions sur "nomination" de Jean-Pierre Bel

a regretté que le caractère artificiel et biaisé de la procédure de nomination par l'exécutif ne permette pas au candidat de défendre efficacement son projet. Il a ensuite souhaité savoir si les entretiens du candidat avec le Président de la République avaient également porté sur la présidence de France Inter et l'identité de son futur titulaire.

...verses consultations ! L’État actionnaire doit certes prendre ses responsabilités, comme vous nous l’avez indiqué, madame la ministre, mais évitons de donner à cette discussion un tour trop technique. Nos concitoyens sont ouverts, intelligents. Ils ont aujourd’hui accès à de nombreux médias et savent comment les choses se passent dans d’autres pays. Lorsque l’on passe d’un système collégial de nomination à une procédure quelque peu autocratique où le Président de la République prend seul la responsabilité de choisir le président de la télévision publique, cela rappelle un temps dont M. Pasqua se souvient certainement, …

...ision devait être la voix de la France ! Revenons-nous à cette conception centralisatrice qui me paraît complètement dépassée ou faisons-nous en sorte, dans une société en pleine mutation, que le Parlement, en particulier, puisse avoir son mot à dire dans une telle affaire ? Quant au seuil des trois cinquièmes de votes négatifs qu’il faudra atteindre pour que le Parlement puisse s’opposer à une nomination par le Président de la République, il est quasiment inaccessible dans le contexte électoral et politique que nous connaissons depuis plusieurs législatures. En outre, la pratique du pouvoir est également à prendre en considération. Quelle image donnera-t-on au monde lorsque le Président de la République, aujourd’hui Nicolas Sarkozy, décidera de qui dirigera la télévision publique française ? C’e...

...t un nouvel exemple du consensus qui règne entre la majorité et l’opposition sur les principes, mais aussi du désaccord qui règne entre elles quant à la mise en œuvre de ces principes, surtout lorsque, comme nous pouvons le constater, la pratique tourne le dos aux intentions initiales. Nous sommes d’accord avec M. Édouard Balladur pour constater que les Français veulent avoir la garantie que les nominations aux plus hautes responsabilités ne relèvent pas du fait du prince ou du « bal des courtisans », et qu’elles reposent bien sur la seule compétence des intéressés. On ne peut admettre que seuls certains emplois à discrétion du Gouvernement soient concernés par le dispositif. Madame la garde des sceaux, certaines nominations récentes contredisent ainsi totalement les intentions que vous affichez. ...