Interventions sur "prestataire" de Jean-Pierre Bel

...nts que nous avons déposés au cours de la première partie des débats. Je note que M. le rapporteur a parlé à plusieurs reprises du caractère imprécis du niveau de financement du fonds de compensation du service universel postal, évoquant même une « usine à gaz ». Une évaluation des coûts nets est indispensable pour vérifier que la concurrence s’exerce sans discrimination pour La Poste et que le prestataire de service universel postal remplit parfaitement ses missions. Il est absolument indispensable que nous disposions d’un cahier des charges fiable et complet. Puisque la Poste a vocation à conserver un capitalCette institution a fait encore récemment la preuve de son indépendance d’esprit, et elle dispose du recul nécessaire pour donner des éléments précis qui feront autorité. On mesure mal à qu...

Depuis le début de ce débat, nous avons exprimé nos inquiétudes concernant les zones fragiles, considérées comme peu rentables. Cet amendement a pour objet de préciser que le prestataire du service universel postal assume ses fonctions sur la totalité du territoire français. Cette précision est tout à fait indispensable afin d’empêcher que la mise en concurrence, prévue par la troisième directive postale, ne fragilise plus encore les zones peu rentables, au profit d’autres zones. En effet, on voit mal comment La Poste pourrait à la fois recentrer son activité sur l’international...