Interventions sur "décentralisation" de Jean-Pierre Bosino

... la mise en œuvre de l’austérité. Ce sera la « police » de l’évolution des dépenses de nos collectivités. Tout se passe comme si le renforcement du rôle de la région et des intercommunalités allait se faire dans une situation financière constante, les seules variations figurant peut-être au chapitre de la répartition des dotations. Il n’aura échappé à personne que la région, force montante de la décentralisation, se trouve également être l’échelon le moins libre de lever l’impôt. Elle est même, selon l’Observatoire des finances locales, l’échelon qui dispose le moins d’autonomie financière et fiscale. Le choix opéré n’est donc pas innocent. Cette remarque vaut aussi pour les intercommunalités, dont on attend qu’elles accentuent sans cesse la concurrence entre elles s’agissant de la contribution foncière ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer la relation entre culture et collectivités territoriales revient à poser avec force la question de la décentralisation culturelle, ainsi que celle, non moins essentielle à mes yeux, de la démocratisation culturelle. La richesse du paysage culturel et artistique, la vitalité de la création que doit garantir une politique culturelle digne de ce nom ne se conçoivent en effet que dans une perspective d’exigence démocratique en termes d’accès à la culture. Les collectivités territoriales jouent, vous le savez, un rô...

... et de soutien de la part de l’État. La coopération à tous les échelons d’intervention est en effet la clé de la vitalité culturelle : tous participent au financement, au rayonnement de projets, de structures, de compagnies qui ont besoin de cette complémentarité pour exister. Effectivement, cela a été dit, la compétence dans le domaine culturel est partagée, et elle doit le rester. Les lois de décentralisation ne précisent d’ailleurs pas les rôles respectifs de l’État et des collectivités territoriales en matière de financements, ce qui permet à chacun de se saisir de cette question. La clause de compétence générale donne la possibilité d’agir dans le domaine culturel, mais ne confère pas de compétence obligatoire ou exclusive. L’annonce d’une énième réforme des collectivités territoriales pourrait re...