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Comme mes collègues, je déplore la méthode suivie : ces deux amendements ont été présentés tardivement et nous n’avons pas eu le temps de travailler très sérieusement. Plus fondamentalement, l’examen de ce projet de loi pour une République numérique a donné lieu à des débats très intéressants et, d’un seul coup, la question des taxis tombe du ciel. On se demande bien pourquoi… Notre analyse est la suivante : avec la libéralisation des transports telle qu’elle a été organisée par la loi de M. Macron, on a créé un immense bazar, c’est bien le mot. Aujourd’hui, on essaie de régler les problèmes qui en résultent en tentant de faire adopter des amendements lors de la discussion d’un projet de loi qui n’a rien à voir avec ces que...
... dumping social –, car il recourt à des particuliers qui ne paient pas de cotisations sociales, ce qui est préjudiciable pour eux-mêmes, déloyal à l’égard des conducteurs professionnels et dangereux pour l’équilibre de la sécurité sociale. Par ailleurs, les usagers peuvent être victimes de l’amateurisme de conducteurs qui ne sont soumis à aucun contrôle sérieux. Après la location chez les taxis et l’introduction du système des VTC, qui a provoqué la vive colère des taxis, nous en arrivons au degré ultime de la libéralisation et de la déréglementation de ce secteur. Depuis le 1er janvier 2015, les textes légaux visent à interdire l’activité d’Uber, mais cette société cherche à outrepasser cette interdiction depuis l’année dernière, profitant de failles que les pouvoirs publics laissent...