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...ec les règles de l’économie de marché. Aujourd’hui, la loi impose à La Poste une mission d’aménagement du territoire, qui doit notamment se traduire par un accès à un point de contact situé à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes en voiture du domicile de 90 % de la population. Cette obligation, qui garantit le maintien d’environ 15 000 points de contact, légitime le fait que des bureaux de poste ou des agences postales à faible activité soient maintenus dans des secteurs relativement étendus. Mais qu’en sera-t-il demain ? En 1999, on comptabilisait 14 147 bureaux de poste. Ils n’étaient plus que 11 422 à la fin de l’année 2008. En revanche, le nombre de points de présence avec services allégés est passé de 2 900 à 5 660. Or on considère que La Poste va devoir poursuivre sa réor...
...e est de reconnaître que la gestion du réseau des points de contact de La Poste révèle trop souvent des contradictions avec les exigences sociales et la dimension d’aménagement du territoire. De tels constats se multipliant, il paraît indispensable d’instaurer des modalités réglementaires discriminantes pour les territoires difficiles, d’assouplir les critères d’appréciation de la rentabilité des bureaux de poste de plein exercice et d’apprécier en termes pertinents la population desservie. Il y va de l’équilibre entre les territoires, qu’il faut préserver d’une nouvelle fracture postale. Celle-ci s’ajouterait à d’autres, déjà fortement pénalisantes. Je pense notamment aux fractures sanitaire, numérique et judiciaire. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à compléter cet article et à en r...
...ce toutes les conditions pour que les habitants des zones urbaines, notamment des zones urbaines sensibles, ne soient pas exclus du service public de La Poste. En zone urbaine, la question de la proximité géographique est moins aiguë, mais la question du service public se pose pleinement. La Poste a lancé le plan « Contre toute attente », visant à réduire le temps d’attente des usagers dans les bureaux de poste. Toutefois, il s’agit plus, nous semble-t-il, d’une réorganisation des méthodes que d’une véritable réduction des files d’attente. Or, et cela est logique, le service ne peut pas être amélioré de manière significative si le nombre de bureaux de plein exercice ne correspond pas aux besoins des zones denses. C’est pour cette raison que nous souhaitons que la population, et plus précisémen...