Interventions sur "infrastructure" de Jean-Pierre Caffet

A propos de l'amendement n° 98 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à limiter l'action de la « Société du Grand Paris » aux opérations strictement nécessaires à la réalisation des infrastructures du réseau de transport du Grand Paris, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a souligné que l'expression « strictement nécessaires » n'était pas adéquate au vu de la complexité des opérations d'aménagement et a considéré, en outre, que l'amendement était satisfait par l'amendement n° 25. a déclaré préférer la rédaction de son amendement, l'expression « autour des gares » figurant à l'amendement...

Présentant son amendement n° 110, M. Jean-Pierre Caffet a estimé important que toutes les opérations d'aménagement et d'infrastructures prévues par les contrats de développement territorial soient déclarées d'intérêt général après la réalisation obligatoire d'une enquête publique.

...que l'article 2 bis A en question porte sur deux points bien distincts. D'une part, il maintient la situation de monopole des opérateurs historiques de transport franciliens comme la RATP, et les périodes retenues sont pertinentes. C'est pourquoi sa suppression intégrale ne semble pas justifiée. D'autre part, il bouleverse les équilibres s'agissant, notamment, de la répartition de la gestion des infrastructures de transports en Ile-de-France et du régime de maîtrise d'ouvrage des projets, sans que le Sénat ait eu l'occasion de se prononcer sur ces questions très complexes.

...pelé que le Sénat n'a pas eu l'occasion de consacrer une seule minute à ce sujet fondamental du transfert d'actifs dont le montant précis n'est d'ailleurs connu de personne, les chiffres communiqués oscillant entre un et huit milliards d'euros. En outre, il peut y avoir d'autres logiques que celle retenue par le Gouvernement. On pourrait par exemple confier au STIF la gestion de l'intégralité des infrastructures de transport et la reprise partielle de la dette liée au réseau. Le texte actuel outrepasse les exigences posées par le règlement OSP, la concertation a été insuffisante et la discussion parlementaire lacunaire. L'amendement prévoit que la commission rende ses conclusions sur tous les sujets évoqués par cet article avant le 31 décembre 2010, ce qui paraît être un délai très raisonnable.