Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Pierre Caffet

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de l’intervention de mon collègue Michel Berson. Tout d’abord, je comprends parfaitement que l’on mette en avant le fait qu’une carte de l’intercommunalité a d’ores et déjà été réalisée en grande couronne.

...l’est de la Seine-et-Marne, qui constituent des territoires plus ruraux. L’amendement de M. Richard, auquel j’adhère, y compris dans sa formulation, vise à prendre en compte la double réalité des zones urbaines à proximité de la petite couronne et des zones rurales aux franges de la région d’Île-de-France, puisqu’il prévoit un certain nombre de critères pour des villes de 10 000 habitants ou des intercommunalités existantes de 30 000 habitants. Nous devons faire un choix. Nous ne pouvons pas refuser à la grande couronne, du moins à sa partie urbaine, de s’organiser en intercommunalités suffisamment fortes, mais nous devons laisser le choix aux communes qui sont à la périphérie de notre région de faire comme bon leur semble. Éventuellement, elles doivent pouvoir conserver leur carte intercommunale, avec ...

Peut-être, mais concentrer l’action de la métropole de Paris sur un certain nombre de compétences structurantes correspond, je crois, à ce que nous recherchons. Seconde différence, comme l’a dit le rapporteur, le mouvement de yo-yo des compétences entre les intercommunalités, qui deviendront des conseils de territoire, et la métropole n’a plus rien à voir avec ce que prévoyait le texte de l’Assemblée nationale. § Oui, monsieur Capo-Canellas, certaines compétences remonteront à la métropole : encore heureux ! Sinon, quelle serait son utilité ? Mais, comme je le disais à l’instant, il s’agira de compétences strictement délimitées, à l’exclusion de toutes autres. Le t...

Mais si ! Vous cherchez à contourner la difficulté en essayant de trouver des ressources fiscales pour la métropole, à savoir une fraction de la différence, pour les intercommunalités et les communes, entre les recettes de l’année « n » et celles de l’année de référence, c’est-à-dire l’année précédant la création de la nouvelle structure.

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

… sans qu’il soit porté atteinte aux collectivités territoriales, monsieur Dallier. Il s’agit seulement de créer un pôle métropolitain coopératif entre intercommunalités, de manière à faciliter la résolution du problème majeur qui se pose en Île-de-France : le logement.

M. Jean-Pierre Caffet. Oui, spontanément, j’avais eu la même réaction que vous, cher Roger Karoutchi, mais la relecture de l’article 12 me laisse à penser que Grand Paris Métropole pourrait être composé des EPCI à fiscalité propre de la petite couronne et de la grande couronne situés dans l’unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE, sans pour autant que l’intercommunalité soit achevée en petite couronne.

...te du comité Balladur évoquant dans son rapport des « besoins criants » de coordination entre les collectivités locales d’Île-de-France. Et comment le comité Balladur s’y prend-il pour répondre à de tels besoins ? En supprimant des collectivités locales ! C’est tout le sens de la création d’un département unique de la petite couronne qui, de plus, risque de provoquer la dissolution de toutes les intercommunalités existantes. Au fond, on nous dit : puisque vous n’êtes pas suffisamment coordonnés, disparaissez !