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Interventions sur "périmètre" de Jean-Pierre Caffet
3 interventions trouvées.
... passera outre –, mais aussi, « avec l’accord des communes, des opérations d’aménagement et d’équipement urbain ». Il y a là quelque chose d’extrêmement surprenant. Autant nous sommes d’accord sur le fait que cet EPIC ait vocation à impulser et coordonner une politique technologique et scientifique, autant nous ne comprenons pas comment cet établissement public qui a vocation à intervenir sur le périmètre de la région d’Île-de-France pourra essaimer sur l’ensemble du territoire national. Troisièmement, enfin, se pose le problème de la gouvernance de cet établissement public.
...pensons qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies et que le texte, en l’état, ne les prévoit pas. En conclusion, j’insiste sur la dimension proprement régionale de cet établissement public et de cette politique de cluster. Je le dis sans ambages, je crains que toutes les possibilités et potentialités en matière technologique et scientifique ne se trouvent concentrées dans ce périmètre, au détriment du reste de la région. Nous revenons en quelque sorte au débat que nous avons eu dès le début de l’examen de ce texte : monsieur le secrétaire d'État, vous menez, à tort, une politique de spécialisation territoriale qui ne vise qu’un certain nombre de territoires, au détriment des autres, que vous abandonnez. Nous ne pouvons l’accepter.
... non facultative. ayant exposé que l'amendement n° 109 précisait la nature des actions prévues dans les contrats de développement territorial, conformément aux prescriptions du Grenelle de l'environnement, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a estimé qu'il était en grande partie satisfait par l'amendement n° 43. a indiqué que son amendement n° 108 visait à renforcer la mixité sociale dans les périmètres définis par les contrats de développement territorial.
