Interventions sur "simulation" de Jean-Pierre Caffet

Deux bonnes nouvelles : d'une part, nous aurons des simulations, ainsi nous saurons à quelle sauce nous serons mangés ; d'autre part, il est effectivement dans la logique politique des choses, comme pour le PLFSS, que nous posions la question préalable.

Moi non plus je ne parlerai pas des simulations. Hier, nous avions pris beaucoup de hauteur par rapport au sujet. La question posée était celle de la lisibilité et de l'acceptabilité de cette réforme pour des collectivités territoriales qui y seraient entrées à l'aveugle. Cet amendement a été adopté à l'unanimité pour éviter la suppression du dispositif et son renvoi aux calendes grecques. Nous avions demandé d'autres simulations pour compar...

...ssemblée. D’ailleurs, un travail considérable a été accompli, notamment par François Marc, Pierre Jarlier et les membres du groupe de travail. Cela étant, j’approuve la décision que nous nous apprêtons à prendre. La réforme visée à l’article 58 présentait des incertitudes qui allaient au-delà du soutenable pour un certain nombre de collectivités territoriales, notamment en raison de l’absence de simulations. Et je ne peux faire autrement – une fois n’est pas coutume – que de reprendre les propos du président de la commission des finances, qui a évoqué Paris Métropole. Grâce au travail élaboré par des élus de droite comme de gauche, grâce aussi aux coopérations très nombreuses qui se sont nouées, cette structure est parvenue à un consensus sur le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de...

Monsieur le ministre, le report est, je le crois, une décision de sagesse, en raison non seulement à l’incertitude qui règne – à mon sens, M. Dallier n’a pas tort de demander des simulations sur plusieurs années, et pas simplement sur 2012 –, mais aussi des zones d’ombre, savamment entretenues me semble-t-il, qui demeurent. La collectivité que je représente, du fait de sa double nature – c’est à la fois une commune et un département –, contribuera à tous les fonds de péréquation, qu’ils soient départementaux ou communaux. Dans les années à venir, et peut-être dès 2013 ou 2014, une ...