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... l’horizon 2015 ? L’ouverture de cette négociation a été actée en juin 2013 par le Conseil européen. Tout est donc allé très vite ! Mais, même si le coup est parti, ce débat sur la négociation d’un accord de partenariat transatlantique est tout à fait opportun. Les propositions faites à l’instant par M. Raoul sur ce sujet sont intéressantes. Soyons clairs, ce projet répond à un souci ancien des États-Unis : supprimer tous les obstacles à l’essor des échanges internationaux. Il correspond aussi à la programmation libérale de la construction européenne telle qu’elle résulte des principaux traités. C’est sur ces traités, d’ailleurs, que s’appuie la Commission pour ouvrir des négociations, comme elle l’a fait, par exemple, avec la Corée du Sud, avec laquelle un accord est entré en vigueur en 2011. Le...
En s’interrogeant sur ce que ce signifierait réellement cet accord, madame la ministre, on constate que la vérité de ce projet doit être cherchée ailleurs. D’abord, il s’inscrit dans la stratégie des États-Unis pour contenir la montée de la Chine.
Ensuite, il procède de la permanente offensive des firmes multinationales pour réduire le pouvoir des États. Puissance hégémonique de la deuxième mondialisation libérale, les États-Unis ont profondément modifié leur attitude à l’égard de la Chine, dont ils n’avaient probablement pas prévu la fulgurante émergence. En 2011, ils ont lancé le Trans-Pacific Partnership, ou TPP, associant au départ huit pays, rejoints en décembre 2012 par le Japon. Pour les États-Unis, l’Asie est évidemment l’enjeu principal. Si le partenariat transatlantique ne vient qu’après, il s’inscrit néa...
Vous devez pouvoir vous appuyer sur la Délégation générale à l’armement pour la préservation de nos intérêts et le maintien de la base industrielle et technologique de défense européenne. Nous savons – l’affaire des avions ravitailleurs dont a été victime EADS le montre assez – combien les États-Unis jouent en la matière un jeu tout à fait protectionniste, qui va bien au-delà du Buy American Act : c’est un régime renforcé d’application de la préférence nationale. Ce qui vaut aux États-Unis devrait valoir pour l’Europe ! Et qui défendra cette cause, si ce n’est la France ? Nous savons trop bien ce qui se passe en Europe en la matière ; nous savons ce que veut dire la libéralisation des ...
Votre remarquable rapport est à la fois réaliste et dynamique. Réaliste, car tout le monde est bien obligé de convenir comme vous qu'aujourd'hui une sortie de la France du commandement intégré est une non option. Vous avez raison de le dire. Je pense d'ailleurs que cette réponse était attendue. Mais vous avez ajouté quelque chose de très imp...
Le Président de la République a évoqué un retrait anticipé de nos troupes d'Afghanistan. Je voudrais rappeler que la France est engagée en Afghanistan dans une mécanique dont nous ne maîtrisons pas les ressorts puisqu'elle est pilotée directement par les Etats-Unis par le biais de l'OTAN, qui est une organisation où la France ne joue qu'un rôl...
Le concept américain repose sur une triade : les armes nucléaires, dont les États-Unis déclarent vouloir réduire le rôle, les armes conventionnelles de nouvelle génération, Prompt Global Strike, dont le rôle serait appelé à s’étendreet, enfin, la défense antimissile balistique, qui permet aux États-Unis avec un budget représentant, à lui seul, l’équivalent de tous les autres, d’arroser leurs industries de haute technologie. M. Daniel Reiner l’a très bien expliq...
Par conséquent, nous avons une défense antimissile qui correspond à la volonté des États-Unis de soumettre les alliés à leur hégémonie. Les États-Unis jouent le rôle du réassureur en dernier ressort, ce qui ne va pas sans quelques contreparties, le fameux burden sharing, le « partage du fardeau ». Cela peut ne pas se traduire sous forme de budget militaire, mais le rôle du dollar, par exemple, la planche à billets, le financement du déficit américain grâce à des bons du Trésor que...
... et du carburant solide. D’autres pays vendent des missiles et, par conséquent, contribuent à une certaine menace, bien que, à mon sens, le territoire national ne soit pas aujourd’hui menacé. Le deuxième fait nouveau concerne nos industries de défense, et tout a été dit sur ce sujet. Elles veulent, bien sûr, rester dans la course, mais à quel prix ? Nous ne pouvons pas payer le même prix que les États-Unis. Et pour quoi faire ? Il faut trouver un bon équilibre entre le souci de notre sécurité et les dépenses faramineuses qu’il faudrait engager pour « rester dans la course ». Le troisième fait nouveau, c’est la volonté du Président de la République de réintégrer l’OTAN, devenue l’instance d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de défense des pays de l’Union européenne. Nous sommes coinc...
Je constate en premier lieu que la défense antimissile est un investissement hors de prix dans le contexte actuel. Les Etats-Unis ont dépensé 10 milliards de dollars par an depuis dix ans, ce qui crée un doute sur les chiffres dérisoires qui sont avancés par l'OTAN. Deuxièmement, le système reste aléatoire, puisque l'on ne prétend pas mettre en...
Parmi les menaces que vous avez évoquées, vous en avez oublié une : la crise financière. Elle est aujourd'hui très présente et risque de poser le problème de la défense antimissile dans des termes nouveaux. Je crois également qu'il ne faut pas que les risques venant du Moyen-Orient ou de la rive Sud de la Méditerranée conduisent à écarter ceux,...
Le Premier Secrétaire général de l'OTAN, Lord Ismay, avait défini en ces termes la vocation de l'organisation : « to keep the Russians out, the Americans in and the Germans down ». Certes la situation a changé depuis la chute du rideau de fer, mais si on remplace les Allemands par les Européens, cette définition ne reste-t-elle pas valable aujo...
Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Président, nous avons constaté l'approche très réaliste de l'administration sur la question du désarmement nucléaire, renvoyant à un terme très lointain le monde sans armes nucléaires évoqué dans le discours de Prague. M. Gary Samore, assistant du Président au Conseil de sécurité, a estimé qu'il faudrait p...
La Nuclear Posture Review, rendue publique le 6 avril dernier par l'administration américaine et le nouveau traité START, signé le 8 avril entre les Etats-Unis et la Russie, constituent en quelque sorte le fruit de l'initiative lancée en avril 2009 par le Président Obama dans son discours de Prague. Il avait alors évoqué la perspective d'un mon...
.... En effet, celle-ci s’était prononcée en faveur d’une prorogation pour une durée indéfinie du TNP, qui avait initialement été conclu pour vingt-cinq ans. Un bref état des lieux fait apparaître une décrue des deux tiers environ du montant global des arsenaux nucléaires depuis le pic qu’ils avaient atteint pendant la guerre froide, soit plus de 60 000 têtes nucléaires. Néanmoins, la Russie et les États-Unis détiennent encore 96 % du nombre total des têtes, avec 13 000 engins pour la première et 9 400 pour les seconds. Ensemble, les autres puissances nucléaires ne disposent que d’environ 1 100 têtes nucléaires. Parmi les autres États dotés, aux termes du TNP, on dénombre 400 têtes pour la Chine, moins de 300 pour la France et moins de 200 pour le Royaume-Uni. Il y a également entre 100 et 200 têtes p...
...strictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au-non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est défensive. Je suggère que, à l’occasion du prochain débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France s’efforce de convaincre ses voisins européens de la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe tant que la Russie conserve, tout comme les États-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. J’ajoute qu’il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique. La France pourrait demander, lors de la conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à...
...Je souhaite cependant répondre à Mme Voynet qui a exprimé une crainte qui peut paraître justifiée, à savoir que le développement de programmes nucléaires civils n’entraîne le développement de programmes nucléaires à caractère militaire. Pour autant que je sache, il n’y a pas d’exemple de ce type, à l’exception peut-être de l’Inde, à laquelle le Canada avait fourni un réacteur de recherche, et les États-Unis différents éléments qui lui ont permis de développer un programme soi-disant civil et qui s’est avéré, en 1998, être militaire. Vous avez évoqué, ma chère collègue, les positions de deux anciens Premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé. J’ai, pour ma part, tenté d’apporter un éclairage géopolitique, absent de leur tribune libre qui, naturellement, ne se prêtait pas à des considérations d...
a indiqué que la 8ème Conférence d'examen du TNP se déroulerait à New-York du 3 au 28 mai 2010. Alors que la précédente, en 2005, avait été considérée comme un échec, faute de progrès ou d'engagements sur les différents aspects de la mise en oeuvre du traité, la Conférence d'examen de mai prochain semble devoir se dérouler sous des auspices plu...
a indiqué que le traité « post-START », en cours de négociation, ne devait constituer, dans l'esprit des Etats-Unis et de la Russie, qu'une étape vers des réductions plus substantielles de leurs arsenaux nucléaires. La Russie ne devrait pas s'engager, toutefois, dans des réductions drastiques. Elle s'inquiète des développements possibles de la ...
a estimé que dans le contexte actuel - maintien d'arsenaux considérables en Russie et aux Etats-Unis, risque d'instabilité nucléaire au Moyen-Orient, montée nucléaire de l'Asie - la dissuasion nucléaire restait pour la France une garantie fondamentale de paix et d'indépendance. Il serait grave que face à tant d'incertitude, l'Europe néglige les...