Interventions sur "fusion" de Jean-Pierre Chevènement

… et ce par deux voies : la création des conseillers territoriaux, par le biais desquels les départements vont s’évaporer, selon l’expression de M. Balladur, dans les régions, mais aussi les fusions, celle des départements…

... tout de même impensable que le Gouvernement ait pu élaborer ces trois articles en prévoyant un vote dans l’ensemble des communes de tous les départements concernés et de toutes les régions concernées, sauf à croire que les personnes ayant rédigé ce projet de loi avaient la tête ailleurs ! Mais je demande à être convaincu… Où est donc la véritable intention du Gouvernement ? En encourageant les fusions de départements et de régions, je crains que vous ne vous engagiez dans un processus dont vous n’avez pas réellement mesuré la portée ! Sans vous en rendre compte, vous allez ouvrir la voie aux régionalismes, voire à certains ethnicismes, …

Faudra-t-il, oui ou non, rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, opposant ainsi les départements et, par là même, les élus entre eux ? En Alsace, certains pourront avoir la tentation de créer une sorte de territoire « d’outre-terre » entre les Vosges et le Rhin, sur le modèle de la Martinique. C’est en ces termes que se posera le débat ! Dès lors que l’on encourage ces fusions, comment pourra-t-on résister aux demandes de scission, de défusion ? Que répondrez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à ceux qui demanderont, par exemple, à Saint-Jean-de-Luz ou ailleurs, la création d’un département basque ? Ce sont là, à mon avis, des évolutions qu’un législateur sage ne devrait pas encourager ! Même si je note les inflexions très importantes que la commission des lois a a...

...irement être consultés dans chacun des départements concernés, dans les conditions de majorité que nous avons rappelées hier. Je pense exprimer ainsi un vœu partagé par tous les sénateurs, monsieur le ministre. Permettez-moi d’ajouter quelques mots sur le département basque. Monsieur le ministre, vous m’avez dit qu’aucune scission n’était envisagée. Certes, mais dès lors que vous encouragez les fusions, que vous vous lancez dans le meccano territorial, comment résisterez-vous à la demande de certaines minorités actives lorsqu’elles proposeront la création d’un département basque ?

Cet amendement vise à imposer qu’une fusion de régions soit acceptée par les électeurs inscrits dans chacune des deux régions.

...n précédent, mes chers collègues, c’est l’exemple de la Corse. Cet exemple est-il heureux ? Posez-vous la question ! Croyez-vous que l’on résout des problèmes, pour la plupart sociaux ou culturels, par l’octroi de statuts ? Avec l’article 13 bis, vous introduisez sur le continent, en métropole, des statuts d’outre-mer : on parlera de collectivités « d’outre-terre ». Prenez l’exemple de la fusion de la région Alsace avec ses deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin : vous obtiendrez une collectivité « d’outre-terre » entre Vosges et Rhin, une sorte d’euro-région qui se baladera entre la France et l’Allemagne, mais vous aurez fait œuvre de déconstruction. Évidemment, il s’agit d’une école à la mode en philosophie, pourtant, avant d’appliquer les concepts derridiens à l’organisation te...

..., je suis plutôt favorable à l’achèvement du mouvement vers l’intercommunalité, mais pas dans n’importe quelles conditions ! Au départ, l’intention du Gouvernement était claire : la création d’une commune nouvelle pourrait être décidée si les deux tiers des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI se prononçaient en ce sens, ce qui signifie que des communes pourraient se voir imposer la fusion. Voilà la vérité ! La commission des lois s’en est aperçue et s’est interrogée : s’agit-il d’une intention maligne ou d’une « gaffe » commise par le Gouvernement – cela peut arriver, car les rédacteurs des projets de loi sont parfois éloignés des réalités locales que vous et moi connaissons bien, monsieur le ministre ? J’ignore ce qu’il en est, mais je constate que le texte du Gouvernement compo...

Un amendement dont le Sénat a fait justice ! Je rappelle qu’il visait à prévoir que les résultats d’une consultation électorale sur la création d’une commune nouvelle soient appréciés à l’échelon de l’ensemble du territoire de la future commune nouvelle, et non plus pour chacune des communes concernées par la fusion, dans le cas où celles-ci appartiennent à un même EPCI. Nous avons donc très bien compris vos intentions, monsieur le ministre ! En conclusion, il me semble préférable d’instituer obligatoirement des communes déléguées, pour le cas où vous arriveriez à forcer le destin.