Interventions sur "l’établissement" de Jean-Pierre Chevènement

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, selon lesquelles la majoration de 15 % s’établit sur la base de la dotation que l’établissement aurait reçue en dehors d’un projet de coopération, je retire cet amendement.

...rce de notre insatisfaction. Est-il possible de réparer quelque peu l’éviction des collectivités territoriales de la désignation des personnalités qualifiées ? Les collectivités ont en effet leur point de vue à donner. Il me semble que nous devrions en rester à ce que le système actuel a de bon. Les conseils d’administration sont, à l’heure actuelle, généralement présidés par le maire ou, quand l’établissement est interdépartemental ou régional, par un élu du niveau concerné. L’objet de cet amendement est de maintenir cette situation. L’organisation de l’hôpital public, colonne vertébrale de notre système de santé, a déjà fait l’objet de très nombreuses réformes : tarification à l’acte, organisation en pôles, dont la mise en place est loin d’être terminée. Votre projet de loi marque un bouleversement...