Interventions sur "lisbonne" de Jean-Pierre Chevènement

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le retard avec lequel ce débat intervient - non pas à la veille, mais au lendemain du sommet de l’OTAN à Lisbonne -, nous place devant le fait accompli. Nous sommes pris dans un engrenage. La déclaration du sommet de Lisbonne entérine à travers le prétendu « nouveau concept stratégique de l’OTAN » la transformation de celle-ci en une alliance globale et multifonctionnelle, à la fois militaire et civile, contre une gamme de menaces aussi diverses qu’imprécises, à l’intérieur des frontières de l’OTAN comme à...

...e la défense antimissile américaine. Nous n’en avons pas les moyens, les autres pays européens non plus. Nous vous faisons confiance, si je puis dire, pour appuyer sur la pédale de frein ! Par ailleurs, quelles que soient les précautions oratoires – l’OTAN alliance nucléaire, tant qu’il y aura des armes nucléaires – nous n’avons pas réussi à faire inscrire dans la déclaration finale du sommet de Lisbonne le fait que la défense antimissile était un complément et, en aucun cas, un substitut à la dissuasion. La réalité est à l’inverse : le ralliement au principe de la défense antimissile contribuera à l’érosion politique de la dissuasion française, en France, dans l’opinion publique, et en Europe, où le sentiment d’une fausse sécurité venue d’ailleurs sapera ce qui reste d’esprit de défense. J’ajou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur deux des six points que le Conseil européen des 29 et 30 octobre a inscrits à son ordre du jour : la mise en place du service diplomatique commun après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les suites données au G 20. Évoquons d’abord les problèmes institutionnels liés à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après que les hérétiques auront tous abjuré leur coupable refus du dogme. Les « non » français et hollandais ont été contournés par un vote au Parlement, faisant bon marché de la volonté populaire et frappant le traité de Lisbonne d’un soupçon d’illégitimité qui le suiv...

Le traité de Lisbonne entrant vaille que vaille en vigueur, c’est donc maintenant que les difficultés vont commencer. Première question, comment s’effectuera la mise en place d’un service diplomatique commun, sous l’autorité d’un haut représentant, lequel n’a pas encore été désigné, pas plus que le futur « président stable » du Conseil européen ? On discerne d’ores et déjà les conflits de compétences à venir entre c...

Mais revenons au service européen pour l’action extérieure. Le traité de Lisbonne précise que ses compétences « n’affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l’appartenance d’un État membre au Conseil de sécu...

...n extérieure est prévue, paraît-il, pour la fin du premier semestre de l’année prochaine. Je ne saurais vous suggérer pour ce service que l’ambition minimale, le format le plus modeste possible et, surtout – c’est cela qui est important –, les primes les plus réduites. Vous vous conformeriez ainsi à l’esprit de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 sur le traité de Lisbonne, qui réfute très clairement l’existence d’un peuple européen et rappelle quelques principes : la légitimité reste dans les États, et l’Union européenne est seulement une organisation internationale qui doit respecter la démocratie de chacune des nations la composant. Ne faites donc pas comme si l’Union européenne pouvait devenir une fédération ; c’est une ambition depuis longtemps dépassée. Et n...