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...articulièrement dans le secteur du logement, le rapport Sichel a souligné : « L’atteinte du niveau BBC pour l’ensemble du parc résidentiel en 2050 semble donc impossible si le rythme et la qualité actuels des rénovations restent inchangés. » Alors qu’il faut multiplier ce rythme par dix, nous regrettons que le financement de MaPrimeRénov’ soit encore inférieur au crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui était lui-même insuffisant. La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat aurait pu constituer l’occasion de prévoir l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, conformément au programme présidentiel de 2017 qui, je le rappelle, préconisait la rénovation de la moitié des passoires énergétiques dès 2022 et l’interdiction de leur location à comp...
...tion de 40 % des consommations d’énergie d’ici à 2030 pour tous les établissements de santé de plus de 1 000 mètres carrés. Les établissements de santé ne sont pas opposés à ces exigences. Aussi, la Fédération hospitalière de France (FHF) a émis 50 propositions afin d’engager la transformation écologique du système de santé. L’État doit accompagner ces investissements. Les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Il s’agit, au travers de cet amendement, d’étendre l’application de ce taux réduit de TVA aux travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé, afin d’accompagner l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un mois, nous débattions des mobilités du futur et, à cette occasion, j’avais souligné les enjeux attachés, selon moi, au développement de l’hydrogène. C’est donc dans le prolongement de ce débat, mais aussi au vu de la question fondamentale de la transition énergétique pour notre pays, que le groupe du RDSE a choisi de mettre ce thème à l’ordre du jour du Sénat. Les opportunités qu’offre le développement de l’énergie hydrogène sont aujourd’hui documentées. Au regard de l’urgence écologique, elles doivent nous conduire à accélérer nos réflexions et nos décisions, afin de garantir le développement d’une filière d’excellence en la matière et d’accompagner le dépl...