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Un sol est dit artificialisé, aux termes de la définition prévue par l’article 48, si son occupation ou son usage affectent durablement sa fonctionnalité, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique. Le présent amendement vise à fonder cette définition sur la réduction des espaces agricoles, naturels ou forestiers, conformément à l’objectif fixé par la loi, et à y intégrer un objectif qualitatif relatif à la réduction de l’imperméabilisation. Ces deux notions sont m...
Cet amendement tout simple vise à compléter l’article 2, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de l’éducation à l’environnement et au développement durable. La consommation responsable et équitable doit être encouragée dès le plus jeune âge, car elle contribue à faire émerger de nouveaux comportements individuels et collectifs. Il s’agit d’une condition indispensable pour changer en profondeur les pratiques de consommation de notre société, en favorisant la compréhension des interactions complexes entre les modes de consommation et les enjeux envir...