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Interventions sur "tend" de Jean-Pierre Corbisez
2 interventions trouvées.
...changement de titulaire du bail constitue le meilleur moment pour réaliser des travaux de rénovation. Notre amendement vise donc à avancer de trois ans les dates à partir desquelles les logements les plus énergivores seront considérés comme indécents, afin d’accélérer la dynamique de rénovation du parc de logements : 2022 pour les logements classés G, 2028 pour les logements classés F. Enfin, il tend à avancer à 2030 la date à partir de laquelle les logements classés E seraient considérés comme indécents.
...carrés. Les établissements de santé ne sont pas opposés à ces exigences. Aussi, la Fédération hospitalière de France (FHF) a émis 50 propositions afin d’engager la transformation écologique du système de santé. L’État doit accompagner ces investissements. Les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Il s’agit, au travers de cet amendement, d’étendre l’application de ce taux réduit de TVA aux travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé, afin d’accompagner l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
