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L’État a choisi d’adopter une trajectoire visant à réduire de manière drastique la commercialisation des voitures neuves émettant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre, selon la norme WLTP. La commission des affaires économiques a adopté, à juste titre, un amendement tendant à préciser que le soutien de l’État comprend notamment le recours aux biocarburants. Il convient donc de ne pas freiner certaines filières, telles que le superéthanol E85. Or les mesures d’émissions retenues par la réglementation e...
La mise en place des nouvelles ZFE, qui résulte à la fois de la LOM et du présent texte, va poser un problème d’équité. En effet, les automobilistes qui résident ou travaillent dans les ZFE ne recourent pas toujours à la voiture par confort : parfois, ils font face à la saturation des transports en commun ou tout simplement à leur absence. Or nos concitoyens subiront ces restrictions et n’auront pas tous les moyens d’acheter un véhicule électrique. Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 25 bis précise que les dispositifs d’accompagnement en matière de report modal ciblent en priorité les ménages qui rési...