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... avons ici un cas d’école de la qualité du travail parlementaire : une bonne proposition de loi, tirée des conclusions d’un rapport d’information fouillé et précis, une réflexion menée en bonne intelligence entre deux commissions pour amender substantiellement le texte, et ce sans le dénaturer. Surtout, le texte que nous examinons aujourd’hui articule bien la réflexion globale sur le dérèglement climatique, d’une part, et l’action locale dans l’intérêt des territoires, d’autre part. C’est à l’honneur de notre assemblée. Le crédit en revient aux auteurs de la proposition de loi. Nous travaillons là, de façon concrète et opérationnelle, dans la bonne direction. En un mot comme en cent, le Sénat est aujourd’hui parfaitement dans son rôle, et je tenais à le saluer. C’est un fait avéré, le dérèglement...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence climatique, il n’y a pas une minute à perdre, mais il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation : le Sénat est contraint d’examiner le projet de loi Énergie-climat dans un temps très court, trop court. Cette petite loi de huit articles est devenue, sous la double action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, une petite loi de cinquante-six articles ! Nous regrettons vivement le calend...
...n de développement rural, vitale pour la cohésion du territoire national. Il s’agit, troisièmement, de la protection de l’environnement et de la qualité alimentaire. Les agriculteurs français doivent être soutenus dans leur transition vers un modèle de production plus respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs. Nous approuvons le maintien des mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi que les aides à l’agriculture biologique, à hauteur de 81 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous estimons néanmoins que la décision de ne plus financer, au travers du budget de l’État, que les aides à la conversion biologique, à l’exclusion des aides au maintien, est brutale, et qu’elle aurait dû faire l’objet de plus de concertation ou, au minimum, d’un lissage dans le temp...