Interventions sur "PME" de Jean-Pierre Fourcade

Lorsque j'étais banquier, on utilisait beaucoup les bons de caisse pour le financement à court terme des entreprises. Qu'en est-il de cette pratique aujourd'hui ? Demain, le Président de la République et le directeur général du FSI visiteront une PME de 4 000 personnes dans laquelle le FSI a pris des participations. Comment analysez-vous les opérations mixtes menées par le FSI et Oséo, l'un intervenant par une prise de participation dans le capital de 7 % à 8 %, l'autre par des crédits de trésorerie voire des obligations convertibles ?

...he est un véritable facteur de développement des investissements et de l’emploi. Il est certain, comme l’a souligné M. Vera, que certaines extrapolations et externalisations ont été un peu lourdes. Toutefois, ce qui m’intéresse, c’est l’effort mené dans les petites et moyennes entreprises ; il représente, et cela a été souligné, environ 20 % du total de la recherche et du développement ! Or les PME seront particulièrement touchées par l’une des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, à savoir la limitation à 50 % du crédit d’impôt pour les dépenses de fonctionnement et de personnel. En effet, lorsqu’une d’entre elles, qu’elle compte 7, 10, 20, 50 ou 100 salariés, décide de s’engager dans un projet de recherche, elle choisit soit de faire appel à des cabinets extérieurs dans une dé...

...ité nécessaire à la recherche et au développement. Les grands groupes se sont précipités sur le crédit d’impôt recherche, et il est clair qu’ils ont accompli des efforts à cet égard. Autant il faut continuer dans cette voie, me semble-t-il, même s’il est nécessaire d’encadrer les propositions formulées à la fois par l’Assemblée nationale et par le Gouvernement, autant il convient de laisser aux PME deux ou trois années de tranquillité pour leur permettre de développer leurs efforts de recherche, notamment en matière de développement durable, puisque c’est dans ce secteur que nombre de PME se sont créées. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il ne faut pas revenir chaque année sur le crédit d’impôt recherche, madame la ministre. Ce dispositif est onéreux, mais en comparant ses conséque...

...ne souhaite pas qu’il y en ait plusieurs. Il faut bien séparer les questions : le Fonds stratégique investit, étudie, travaille avec le milieu bancaire, discute de l’ensemble des problèmes que peuvent rencontrer les entreprises. Le Parlement contrôle, dans des conditions qu’il faut améliorer. Si le Fonds parvient, grâce à ces 20 milliards d’euros de dotations, à accompagner le développement des PME capables d’exporter et de soutenir notre commerce extérieur, je suis persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que nous aurons gagné ! Nous réussirons à stabiliser la position de la France sur les marchés internationaux, à stopper le recul et, ensuite, à regagner des parts de marché.

...able de prétendre améliorer le mécanisme en supprimant la possibilité accordée au contribuable de calculer ce plafonnement. Ce serait un retour à un mécanisme administratif, alors que nous tendons vers un système de plus grande responsabilité et de plus grande liberté. D'autre part, nous parviendrons bientôt à l'important débat sur l'utilisation d'une partie du montant de l'ISF pour financer des PME ou procéder à des investissements de proximité. Il paraît difficile d'accorder à un contribuable qui paie, par exemple, 10 000 euros d'ISF - c'est mon cas - le droit de consacrer cet argent au financement de PME, et dans le même temps de lui interdire de procéder lui-même aux calculs et à l'autoliquidation, en laissant cette tâche à l'administration. Plusieurs arguments peuvent être invoqués : c...