Interventions sur "RATP" de Jean-Pierre Fourcade

... cette mesure avait été supprimée en commission mixte paritaire, dans l’attente du projet de loi que nous examinons actuellement. Je le précise très clairement, la mesure sera neutre pour la Ville de Paris, puisque la taxe professionnelle sera intégralement compensée. En revanche, ce mécanisme évite un effet d’aubaine pour le STIF, qui rembourse actuellement la taxe professionnelle versée par la RATP pour son matériel et qui aurait bénéficié du doublement de ce remboursement dans l’hypothèse où elle n’aurait pas fait cette opération. Il nous est apparu raisonnable, comme à mon collègue Yves Albarello, rapporteur de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, d’affecter de telles sommes à la Société du Grand Paris. Mes chers collègues, nous discutons depuis trente heures. On me dit que le pla...

Bien que j’aie été traité, de façon charmante, de bricoleur, fiscal qui plus est (Sourires.), je vous signale, au-delà des débats sur les chiffres, que, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le STIF aura moins à rembourser à la RATP. C’est clair !

Ces deux amendements, bien que faisant l’objet d’une discussion commune, sont extrêmement différents. L’amendement n° 232 vise à ce que, dès l’article 12, la Société du Grand Paris et la RATP exercent conjointement la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures. L’amendement n° 57 tend au contraire à supprimer l’attribution de la maîtrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris au bénéfice du STIF. Monsieur Badré, comme je vous l’avais indiqué en commission, l’article 15, que nous n’avons pas modifié, dispose dans son alinéa 1 que « L’établissement public “Société du Grand Paris”...

L’article 17 nous paraît tout à fait important. Il règle le problème du fonctionnement de l’exploitation lorsque le réseau sera constitué. Quant à l’avenir de la RATP, celle-ci est devenue – son président nous l’a affirmé lorsque nous l’avons auditionné –, grâce à son potentiel technique, à ses ingénieurs et à ses travaux de recherche, un consultant et un opérateur très important dans un certain nombre de réseaux de grandes villes européennes et américaines. L’idée de restreindre strictement l’activité de la RATP à la région d’Île-de-France participe d’une con...

...é par Mme Bricq et qui est plus compliqué, il ne faut pas trop demander à la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires. La convention pluriannuelle prévue, simple à mettre en place, permettra de couvrir l’ensemble des coûts liés au fonctionnement du réseau. À cet égard, le projet de loi est satisfaisant. Par ailleurs, à ce stade du débat, ne faisons pas un procès d’intention à la RATP dont les comptes sont parfaitement vérifiés grâce à de nombreux mécanismes de contrôle. Par conséquent, la commission est également défavorable à cet amendement.

s'est interrogé sur le coût prévisionnel de la double boucle, aussi bien dans son volet investissement que dans son volet exploitation. Il s'est en outre montré circonspect quant aux dispositions de l'article 14 du projet de loi qui risquent d'aboutir à conférer à la RATP un quasi-monopole pour les marchés de maîtrise d'oeuvre, d'études et d'assistance nécessaires à la réalisation des infrastructures et des matériels. Enfin, il s'est demandé si le prolongement de la ligne 14 du métro parisien était, selon la RATP, indispensable, et a souhaité connaître le rôle de cette ligne dans la double boucle.

a tout d'abord interrogé le président de la SNCF sur sa position concernant : - le projet de loi tel que modifié par l'Assemblée nationale ; - la complémentarité entre le réseau de transport automatique et les services de la SNCF en région Ile-de-France ; - l'article 14 du projet de loi qui permet à la Société du Grand Paris de recourir aux compétences de la SNCF -mais aussi à celles de la RATP et de Réseau ferré de France (RFF)- au moyen de contrats passés de gré à gré. Enfin, il a souhaité savoir comment la SNCF envisageait la question, très importante, de l'articulation entre le réseau à grande vitesse et celui du Grand Paris.

… dont les conceptions sont différentes des vôtres. C’est bien naturel. Parce que nous n’avons pas les mêmes conceptions que vous, nous voterons ce texte. Deuxièmement, monsieur le ministre, j’ai été sensible à un certain nombre des arguments avancés par mes collègues d’Île-de-France sur l’adoption à l’Assemblée nationale de l’amendement concernant la RATP.