Interventions sur "d’administration" de Jean-Pierre Fourcade

...la liste de toutes les associations et organismes qui devaient être consultés que nous avons créé, dans le cadre de l’organisation de cet établissement public, un comité consultatif, dont la commission spéciale a renforcé les prérogatives. Ce comité consultatif, dans lequel on pourra faire entrer le syndicat des eaux et les associations de protection de l’environnement, sera saisi par le conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay des orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels agricoles et forestiers. Par conséquent, nous aurons adopté un rythme ternaire, avec un conseil d’administration, un président de conseil et un comité consultatif dans lequel ces différentes associations pourront être invitées à siéger. Dès lors, je souhaiterais que Mme...

...la suppression de l’article 22 ne serait pas cohérente avec le texte dont nous discutons, car elle reviendrait à décapiter l’établissement public en le laissant sans gouvernance. J’ajoute que les travaux de la commission ont grandement amélioré le fonctionnement de cette gouvernance, ainsi que l’ont relevé tout à l’heure, et je les en remercie, M. Vera et Mme Campion. Nous avons voulu un conseil d’administration resserré et un comité consultatif à la composition et aux prérogatives élargies : nous ne saurions maintenant accepter leur suppression ! Monsieur Vera, il n’y a pas de risque que tout l’effort public soit concentré sur l’établissement public de Paris-Saclay puisque, à l’article 1er, nous avons pris soin – souvenez-vous du début de nos discussions ! – de rappeler clairement que l’objet du Grand ...

Pour les mêmes raisons, j’arrive à une conclusion tout à fait différente. Il est essentiel qu’il y ait un lien entre la Société du Grand Paris et l’établissement public de Paris-Saclay pour qu’ils examinent ensemble, au sein du conseil d’administration de ce dernier, un certain nombre de problèmes. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Tous mes collègues auteur d’amendement ont essayé d’améliorer la composition du conseil d’administration et du comité consultatif. M. Laurent Béteille, qui est absent, avait obtenu l’accord de la commission pour son amendement n° 71 rectifié. Le texte de l’amendement n° 169 ayant été rectifié pour que le texte soit le même, la commission y est favorable. En revanche, la commission est défavorable aux amendements n° 198 et 203, car elle estime que ce qu’elle a écrit sur le comité consultatif est va...

Dans le conseil d’administration.

Le texte de la commission prévoit que le conseil d’administration sera composé de quatre collèges. Est également institué un comité consultatif, qui comprendra des représentants des organisations syndicales et professionnelles. Il ne semble donc pas nécessaire de modifier la structure de la gouvernance de Paris-Saclay. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La création, le développement, l’agrandissement et la modification des compétences du comité consultatif avaient pour corollaire le rétrécissement du conseil d’administration. L’amendement n° 223 rectifié prévoyant que le conseil d’administration devrait comporter au plus dix-neuf membres et que les troisième et quatrième collèges devraient disposer chacun de quatre représentants, la commission y est favorable. Par voie de conséquence, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 202 et 170, car ils sont incompatibles avec le premier amendement.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 171, la nomination par décret du président-directeur général du conseil d’administration est naturelle puisqu’il doit assumer la direction d’un établissement public de l’État. La commission émet donc un avis défavorable, ainsi que sur l’amendement n° 204. Quant à l’amendement n° 172, tout le monde connaissant ma position personnelle, je demande au président Emorine de bien vouloir donner l’avis de la commission.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu par vos arguments sur la présence d’un représentant des intercommunalités ayant adopté un PLH. Lorsque j’étais président d’une intercommunalité ayant adopté un PLH, j’ai eu de grandes difficultés avec ceux qui, à l’époque, représentaient le 1 %. C’est pourquoi, me semble-t-il, il ne serait pas mauvais que, dans le conseil d’administration, parmi les trois personnalités qui s’ajoutent aux cinq représentants de l’État – je ne demande pas une représentation spécifique ! – figure un homme de terrain ayant lui-même éprouvé les problèmes que suscite la création de l’ensemble de ces dispositifs, notamment dans le cadre de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Si, madame la ministre, vous pouviez nous donner l’assurance ...