Interventions sur "gouvernance" de Jean-Pierre Fourcade

...ence des participations de l’État. Rapporteur spécial de la commission des finances, chargé d’examiner le compte spécial « Participations financières de l’État, j’ai auditionné les responsables de l’Agence des participations de l’État et examiné de plus près le fonctionnement du Fonds stratégique d’investissement. Contrairement à Mme Goulet, je ne pense pas que le Parlement doive participer à la gouvernance du Fonds pour améliorer la lisibilité et garantir l’efficacité. Le rôle du Parlement est, selon moi, non de participer à la gouvernance, mais de contrôler. Pour ma part, je récuse tous les mécanismes qui ont pour objet d’associer des parlementaires à toute une série d’organismes. Je veux bien les admettre tant qu’ils ont une fonction de contrôle. Mais, dès lors qu’il s’agit de gouvernance, la par...

...al d’investissement lui imposent de respecter les conditions du marché et les règles de la concurrence. Il demeure actionnaire toujours minoritaire. Il faut répondre aux questions sur la concordance entre le grand emprunt et le Fonds spécial d’investissement et sur la cohérence de l’action publique entre tous les organismes en charge des mêmes sujets, si nombreux en France ! Sur le problème des gouvernances, j’ai constaté qu’un parlementaire participe au contrôle interne de l’opération en sa qualité de membre du comité d’orientation du FSI. Cela ne me paraît pas être une bonne chose. Je ne souhaite pas qu’il y en ait plusieurs. Il faut bien séparer les questions : le Fonds stratégique investit, étudie, travaille avec le milieu bancaire, discute de l’ensemble des problèmes que peuvent rencontrer le...

...uvent exister, en particulier les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, inventés par la commission des affaires culturelles du Sénat. En outre, les STS et les IUT reposent sur un cursus en deux ans, alors que le monde entier s'oriente vers un système de licence en trois ans. Comment ferons-nous pour maintenir la spécificité française ? Ne faudra-t-il pas, après avoir étudié la gouvernance des universités ? c'est le premier pas ?, aller vers des réformes un peu plus importantes et essayer de rebâtir une licence en trois ans ? Le but serait d'éviter ce choc formidable des premières années qui ne débouchent pas sur de bons résultats et de nous glisser dans un mécanisme européen, et même mondial ? je pense aux universités chinoises ou américaines... ?, qui réponde aux nécessités actue...

Le projet de loi marque un premier pas, et j'y souscris volontiers. La gouvernance me paraît constituer un élément très important. J'approuve le principe du budget global, à la condition qu'au bout de quelques années il ne soit pas découpé en rondelles, comme nous l'avons vu dans les hôpitaux, et que des administrations trop nombreuses se croyant trop efficaces n'imposent pas de consacrer x % à tel sujet, y % à tel autre, z % à tel autre, ...

... car, alors, il n'y a plus de budget global du tout ! Il vous faudra donc, madame la ministre, être d'une vigilance absolue à l'égard de vos fonctionnaires pour éviter que la notion de globalité du budget, élément important de la nouvelle gouvernance, ne soit perdue de vue, et que le budget ne soit saucissonné et ne se transforme en quelques années en un mécanisme d'où la globalité aura disparu. Nos universités doivent pouvoir embaucher des chercheurs internationaux de bon niveau et les payer sans que le contrôleur financier vienne objecter que leur rémunération est trop élevée par rapport à celle d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou d'un...

La souplesse, la gouvernance doit être totale.